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  • Avatar de carmia
    30/01/2020, 21h24
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    Merci à vous pour vos réponses
    23 réponses | 437 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    29/01/2020, 21h26
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    Je vous remercie tous deux. Mais j'ai peur que le tribunal et la partie adverse se transmettent des pièces qui me soient défavorables alors que...
    23 réponses | 437 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    29/01/2020, 20h29
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    J'y vais seul au tarif affiché pour ne pouvoir intervenir sauf écouter s'il faut faire appel. Ma demande était est-ce normal et que puis-je faire...
    23 réponses | 437 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    29/01/2020, 19h05
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    Je vous remercie de votre réponse oui j'ai un avocat à qui j'ai demandé de faire la demande de réception de ces documents restée lettre morte...
    23 réponses | 437 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    28/01/2020, 21h51
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    Non ces documents ont été transmis entre le juge et la partie adverse on voit bien qu'il n'y a pas eu de communication de ces documents à notre...
    23 réponses | 437 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    28/01/2020, 21h29
    carmia a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    Je suis d'accord avec vous mais cela s'est passé comme cela. Malgré ma demande à mon avocat de réclamer ces pièces rien n'a été fait 04/12/2019...
    23 réponses | 437 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    28/01/2020, 21h06
    carmia a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] Tribunal administratif dans le forum Monde de la Justice
    Bonsoir, Un Tribunal administratif demande à la partie adverse des éléments avant l'audience, celle-ci lui envoit ses documents sans que nous...
    23 réponses | 437 affichage(s)
  • Avatar de carmia
    26/10/2019, 20h54
    carmia a créé la discussion [Voisinage] prescription acquisitive trentenaire dans le forum Immobilier
    Bonsoir Merci de m'aider. A ce jour une personne a acquit une habitation sans affiliation avec les anciens propriétaires, mais je suis propriétaire...
    2 réponses | 271 affichage(s)
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