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  • Avatar de brassac
    15/01/2020, 16h38
    brassac a répondu à la discussion [Déroulement du procès] TGI ou cours d'Appel ? dans le forum Monde de la Justice
    J'ai déposé une plainte avec demande de constitution de partie civile parce que le procureur a indiqué que son TGI ne prenait pas de plainte simple...
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  • Avatar de brassac
    14/01/2020, 19h22
    brassac a créé la discussion [Déroulement du procès] TGI ou cours d'Appel ? dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour, Suite à une plainte pour diffamation publique pour constitution de partie civile que j'avais déposée, j'ai été entendu par une juge qui...
    5 réponses | 189 affichage(s)
  • Avatar de brassac
    06/01/2020, 15h29
    brassac a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] Precription trentenaire dans le forum Monde de la Justice
    En 2009 , Un riverain a barré un chemin rural que j'emprunte. Le maire, ami de ce riverain a refusé de faire enlever la barrière. Donc je l'ai...
    1 réponses | 199 affichage(s)
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15/01/2020 16h48
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