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  • Avatar de Borgao
    12/11/2019, 10h38
    Borgao a répondu à la discussion [Citoyens et Administration] prime de fin d'année dans le forum Rapports à la société
    Articles 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Mais comme le dit "Eisbrot", peut-être qu'il...
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  • Avatar de Borgao
    12/11/2019, 10h21
    Borgao a répondu à la discussion [Citoyens et Administration] prime de fin d'année dans le forum Rapports à la société
    Bonjour, Je me permets de relancer ma question car j'aimerais beaucoup avoir une réponse. Je ne connais pas encore la délibération de novembre...
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  • Avatar de Borgao
    30/10/2019, 11h19
    Borgao a répondu à la discussion [Citoyens et Administration] prime de fin d'année dans le forum Rapports à la société
    Bonjour, Il s'agit d'un contrat de droit public à durée déterminée dans les communes de moins de 1000 habitants. Dans l'article "Rémunération",...
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  • Avatar de Borgao
    29/10/2019, 17h24
    Borgao a créé la discussion [Citoyens et Administration] prime de fin d'année dans le forum Rapports à la société
    Bonjour, Dans une administration territoriale (mairie), est-il légal qu'une prime de fin d'année, payée avec le salaire de décembre, ne soit...
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12/11/2019 10h38
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