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  • Avatar de Adam1383
    19/03/2020, 00h12
    Adam1383 a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] Jugement contradictoire à signifier dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour, J'aimerais savoir en cas de jugement contradictoire à signifier, si cette signification incombe au Ministère Public ou si elle incombe à...
    0 réponses | 103 affichage(s)
  • Avatar de Adam1383
    16/03/2020, 17h35
    Adam1383 a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Conclusions partie civile avant un procès au pénal dans le forum Monde de la Justice
    ça a un rapport avec la constitution de partie civile avant audience ? On peut demander certaines peines complémentaires prévues par le code...
    2 réponses | 60 affichage(s)
  • Avatar de Adam1383
    16/03/2020, 16h26
    Adam1383 a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] Conclusions partie civile avant un procès au pénal dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour, Je viens de recevoir de mon avocat ce qu'il appelle des conclusions partie civile juste avant le procès en correctionnelle prévu dans 2...
    2 réponses | 60 affichage(s)
  • Avatar de Adam1383
    17/02/2020, 19h51
    Adam1383 a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Diffamation publique dans le forum Monde de la Justice
    - - - Mise à jour - - - Pas de prison avec surcis, juste une amende ? - - - Mise à jour - - -
    34 réponses | 799 affichage(s)
  • Avatar de Adam1383
    17/02/2020, 18h02
    Adam1383 a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Diffamation publique dans le forum Monde de la Justice
    Bonsoir Serge, et merci pour votre réponse ! Je n'ai pas compris ce que signifie exactement que l'action publique n'a pas été mise en mouvement...
    34 réponses | 799 affichage(s)
  • Avatar de Adam1383
    17/02/2020, 17h48
    Adam1383 a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Diffamation publique dans le forum Monde de la Justice
    Bonsoir, J'ai peur de la nullité, la citation directe comme vous dites est très technique et je n'ai pas envie de tout compromettre en m'exposant...
    34 réponses | 799 affichage(s)
  • Avatar de Adam1383
    16/02/2020, 11h04
    Adam1383 a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Diffamation publique dans le forum Monde de la Justice
    Merci de votre réponse ! Oui une enquête préliminaire de la police est en cours, la personne a été identifiée et devrait être prochainement...
    34 réponses | 799 affichage(s)
  • Avatar de Adam1383
    16/02/2020, 09h35
    Adam1383 a créé la discussion [Rapport avec les pros du droit] Diffamation publique dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour, Dans le cadre d'une diffamation publique sur internet, le délais de prescription étant court (3 mois), après avoir déposé une plainte...
    34 réponses | 799 affichage(s)
  • Avatar de Adam1383
    26/12/2019, 22h57
    Adam1383 a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Mandat de recherche dans le forum Monde de la Justice
    Bonsoir, Je l'ai su à la brigade des mineurs lors de mon audition, et en effet il est très difficile d'obtenir des information à ce sujet au TGI....
    9 réponses | 384 affichage(s)
  • Avatar de Adam1383
    25/12/2019, 09h08
    Adam1383 a répondu à la discussion [Rapport avec les pros du droit] Mandat de recherche dans le forum Monde de la Justice
    Bonjour, Je suis moi-même passé par là, et le Procureur avait à l'époque lancé un mandat de recherche pour "soustraction de mineur", sauf qu'il...
    9 réponses | 384 affichage(s)
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