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dépôt d'une marque qui concerne un appareil

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    J'ai créé ma société il y a plus d'un an, je vends des appareils à qui j'ai donné un nom pour les distinguer.
    Je viens d'apprendre qu'un ancien collaborateur à déposé une marque qui n'est autre que le nom d'un de mes appareils.
    A t il le droit de le déposer? Est ce que je serai dans l'obligation de lui donner des royalties sur les ventes de mes appareils comme il me le réclame aujourd'hui?

    Merci de vos réponses, je suis un peu perdu
    nanounol

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 02
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1 729
    Bonjour Nanounol, et bienvenu sur notre forum.
    Votre question a été déplacée dans le forum traitant de la propriété intellectuelle et dépôts de marques.
    Merci de rester sur ce fil.
    M02

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