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Droit à la reproduction d'oeuvre.

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    1
    Bonsoir,

    Je souhaiterai connaître mes droits dans la reproduction d'oeuvre célèbre en faisant cela en toute légalité.

    J'ai connaissance de cela :

    La reproduction est définie dans l’article L122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, elle consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.

    Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

    Pour les œuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type.

    La reproduction ou toute autre représentation est illicite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, c’est ce qu’il en ressort de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

    Pour toute reproduction il faut donc avoir le consentement de l’auteur de l’œuvre ou de ses ayants droits, ou héritiers …. Sans quoi on sera coupable de contrefaçon."


    Il faut donc que je demande à la société, ou autre chose de ce genre là, si j'ai le droit d'en obtenir une pour parvenir à reproduire l'objet.

    Aussi, il me semble qu'il existe une limite de tirage pour la reproduction mais je n'ai trouvé ni lois, ni décret, ni règlement qui relate ce sujet


    Merci d'avance et bonne soirée.
    Bien cordialement,

    Lafaillyte.GALTIER

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 506

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