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nom commercial et inpi

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    bonjour ,
    je suis en train de créer mon Auto entreprise et je me trouve confronté à un soucis pour lequel j'ai recu deux réponses diamétralement opposées .

    En tant qu'AE , on me dit que le nom que je vais utiliser est un nom commercial et que je peux donc prendre ( ceci est un exemple pas si loin de mon cas ) "utopie création ."
    Malgré le fait que à l'inpi deux ( marques ) de sociétés soient enregistrées l'une sous utopie et l'autre sous utopies gamer . ( en plus elles ont un enregistrement de classe en commun )

    utopie dans ce cas étant un nom commun on ne peut prétendre a le garder pour soi donc je peux l'utiliser .

    Dans mon cas , le fait qu'il n'existe au nom commun aucun synonyme existant renforce cette protection .

    De plus , on me dit que ma société ne peux induire en confusion puisque ce seront des créations artisanales alors que la premiere société est immatriculée avec un code de fourniture scientifique , et la seconde est une boutique de livre/jouets .


    Mon second interlocuteur me répond que je n'ai absolument pas le droit d'utiliser le nom que j'ai choisi même si il n'y a aucun enregistrement de ce nom ni au greffe , ni a l'inpi ..

    Pourriez vous m'éclairer s'il vous plait ?
    Dernière modification par Circee ; 12/03/2019 à 13h34.

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