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nom commercial et inpi

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    bonjour ,
    je suis en train de créer mon Auto entreprise et je me trouve confronté à un soucis pour lequel j'ai recu deux réponses diamétralement opposées .

    En tant qu'AE , on me dit que le nom que je vais utiliser est un nom commercial et que je peux donc prendre ( ceci est un exemple pas si loin de mon cas ) "utopie création ."
    Malgré le fait que à l'inpi deux ( marques ) de sociétés soient enregistrées l'une sous utopie et l'autre sous utopies gamer . ( en plus elles ont un enregistrement de classe en commun )

    utopie dans ce cas étant un nom commun on ne peut prétendre a le garder pour soi donc je peux l'utiliser .

    Dans mon cas , le fait qu'il n'existe au nom commun aucun synonyme existant renforce cette protection .

    De plus , on me dit que ma société ne peux induire en confusion puisque ce seront des créations artisanales alors que la premiere société est immatriculée avec un code de fourniture scientifique , et la seconde est une boutique de livre/jouets .


    Mon second interlocuteur me répond que je n'ai absolument pas le droit d'utiliser le nom que j'ai choisi même si il n'y a aucun enregistrement de ce nom ni au greffe , ni a l'inpi ..

    Pourriez vous m'éclairer s'il vous plait ?
    Dernière modification par Circee ; 12/03/2019 à 13h34.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    290
    Bonjour,


    Il était une fois, j'avais choisi une expression en latin pour le nom commercial de mon activité et avais demandé les recherches idoines à l'INPI qui m'avait confirmé pouvoir l'utiliser. Et vlan, une entreprise dans un secteur d'activité on ne peut plus éloigné du mien dont le nom était un mot de cette expression m'envoie une lettre RAR menaçante.
    Si j'avais voulu engager bataille, j'aurais probablement gagné, mais que de temps, d'argent et d'énergie perdus face à "une grosse boîte" dont les ressources écrasaient la mienne.
    >>prudence!


    Sur le plan marketing, aussi, ce n'est pas top de choisir un nom qui est trop proche de celui de deux autres entreprises (quelles soient dans votre secteur ou non), surtout aujourd'hui où le Web, les RS, le référencement etc. sont le nerf de la guerre.



    J'ai rebranché le neurone, fait un gros travail de créativité et de branding, et me suis trouvé un autre sigle que 18 ans après j'utilise toujours

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 143
    Citation Envoyé par Circee Voir le message
    Dans mon cas , le fait qu'il n'existe au nom commun aucun synonyme existant renforce cette protection .

    ???


    Citation Envoyé par Circee Voir le message
    De plus , on me dit que ma société

    Qqs lignes plus haut vous dites avoir une entreprise individuelle...


    Citation Envoyé par Circee Voir le message
    ne peux induire en confusion puisque ce seront des créations artisanales alors que la premiere société est immatriculée avec un code de fourniture scientifique , et la seconde est une boutique de livre/jouets .

    Je n'ai RIEN compris.




    Il est possible qu'il y ait problème. Ou pas. C'est impossible de vous répondre au vu des éléments communiqués.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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