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Reproduction d'objets commercialisés par imprimante 3D

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    23
    Bonjour,


    Je vous écris pour vous poser une question concernant l'utilisation des nouvelles imprimantes 3D pouvant reproduire des objets,


    A-t-on le droit de les utiliser pour reproduire des objets ayant été un jour commercialisé ou actuellement commercialisé ? Par exemple un jouet en plastique


    L'objet reproduit n'a pas pour objectif sa commercialisation mais un usage strictement privé.


    S'agit-il d'une contrefaçon ?


    Dans l'attente de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 915
    Bonjour,


    Pour un usage privé c'est clairement non.


    Par contre si vous diffusez les fichiers ou la reproduction, c'est oui.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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