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Prêt de livre payant hors bibliothèque

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonjour,


    J'ai fait quelques recherches sans trouver de réponse précise et définitive sur la question. J'espère que vous pourrez m'aider, simplement ne prenez pas trop en compte l'aspect de l'idée, mais plutôt le côté juridique.



    Je voudrais mettre en place dans ma ville un mini site internet qui permettrait aux gens de part un abonnement mensuel d'emprunter des livres. Les livres sont achetés normalement et nous représentons une entreprise privée à but lucratif.



    Mes questions sont les suivantes: a-t-on le droit de partager des livres contre rémunération? Y aura-t-il des taxes supplémentaires à payer? Le droit du prêt peut-il entrer en jeu à un moment quelconque? Y a-t-il selon vous d'autres éléments à prendre en considération?


    Voilà, voilà, et je vous remercie d'avance pour votre temps.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 915
    Bonjour,

    On est sur un forum, difficile de faire une réponse complète sur cette question complexe...

    A priori cela me pose problème. Le L133-1 cpi permet le prêt par une bibliothèque accueillant du public sans que l'auteur puisse s'y opposer... or :
    - ici, avons nous un prêt ? Oui à mon avis, le prêt n'excluant pas la rémunération ;


    - mais avons-nous une bibliothèque accueillant du public ? Et là j'ai un très gros doute... A priori c'est non, la CJUE a considéré qu(il fallait pour que ça "passe" que le livre soit logé sur le serveur d'une bibliothèque publique.

    Le droit au prêt du L133-1 ne pourrait donc s'appliquer si tout est dématérialisé : en ce cas il faudrait l'autorisation du titulaire des droits.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    120
    Bonjour,


    Sachez également que les municipalités versent une redevance liée au prêt de livres dans leurs bibliothèques.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.


    Pour les livres, il s'agit bien d'ouvrages physiques et d'occasions uniquement mais tout se passe par internet et par courrier, donc aucun accueil en personne.



    Du coup le terme de bibliothèque est peut-être un peu fort. Vers qui pourrais-je me tourner selon vous pour avoir une réponse définitive?

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