Bonjour

Infographiste indépendant, je viens de me séparer d'un client pour qui je réalisais la mise en page de documents dont quelques publicités. Aucun contrat de cession des droits d'auteur n'a été signé au préalable. Aujourd'hui, il me demande de lui fournir les fichiers source pour pouvoir retravailler les pubs.

J'aimerais que quelqu'un me confirme que je suis bien dans mon bon droit de ne pas lui fournir ce qui m'appartient, en me citant la référence d'un article de droit qui se rapprocherait le plus de ma situation.


Merci.