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Photos Publiques

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    3
    Bonjour.

    J'espère poster cette question dans la bonne section. ^^

    Je suis photographe amateur, et cet après midi, je me suis dit, tiens je vais aller faire des petites photos.

    Direction : Le cimetière. Étant un ancien cimetière avec de vieilles tombes, les photos que l'ont peut faire sont justes magnifiques.

    Cependant, je me demande si c'est légal ou pas. Un cimetière est un lieu public, donc les photos sont acceptés. Mais existe-t-il une loi, ou une règle, interdisant les photos dans les cimetières?

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    11
    Bonjour,
    Ci-dessous le lien sur une discussion que j'ai ouverte
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...enealogie.html

    Pour ma part, j'ai été choqué de voir la tombe de mon père sur un forum de généalogie.
    Choqué aussi de ce que ce même forum discute les droits des communes à prendre des arrêtés d'interdiction.

    Donc à votre question : il peut y avoir des arrêtés municipaux d'interdiction.
    Après, ce que vous faites des photos relève du respect que vous devez aux personnes défuntes à à leur famille.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    3
    Attention, je ne photographie pas les tombes avec les noms. Et puis même si les noms apparaissent sur la photo et que j'ai envie de la publier, je flouterais le nom.

    Ce que je prends en photo, c'est surtout les "décorations" et les statues, que je trouve magnifique.
    Dernière modification par Vivi45 ; 01/03/2019 à 17h54.

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Annegret
    Ancienneté
    décembre 2018
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    37
    Bonjour,
    Dans beaucoup de cimetières il est interdit de prendre des photos, mais cela est affiché, il vous suffit de lire.
    Personnellement je supporte pas que la tombe de mes ancêtres soit publiée sans me demander mon avis. Même si le nom est flouté, car ça reste un lieu reconnaissable pour les ayant-droit. Une tombe n'est pas un monument public.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    3
    Encore une fois, je ne posterais pas une tombe. Mais les décorations et statuts. Rien à voir.

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Annegret
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    37
    Et puis même si les noms apparaissent sur la photo et que j'ai envie de la publier, je flouterais le nom.
    Si le nom apparaît c'est qu'il ne s'agit pas d'une simple déco, et quel que soit l'élément publié, il restera reconnaissable pour la famille qui peut ne pas apprécier de tomber par hasard sur la photo (ça m'est arrivé).
    Après, comme dit plus haut, le règlement est affiché dans chaque cimetière pour ce qui est de la prise de photo. Le fait de pouvoir ou non publier ces photos, qui est une autre question, ne semble pas avoir été prévu par le législateur. James Egenou vous a donné le lien vers la discussion.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    11
    Bonjour
    Je vous conseille d'aller sur les forums de généalogie visiter ce sujet
    Ils sont horribles
    Ils vont jusqu'à contester la légalité des arrêtés municipaux
    Et ce n'est pas l'esthétique des monuments qui les intéressent mais les noms des défunts y compris récents

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 458
    Bonjour

    Les seules autorisations indispensables sont dans le cas où les photos sont prises avec une finalité commerciale ou professionnelle.
    Dans les autres cas, et notamment celui de la généalogie, la limite est celle du trouble de la quiétude d'un lieu de recueillement voué au culte des morts. Ce qui veut dire que prendre discrètement (et cela ne signifie pas en cachette) des photos d'un ou plusieurs monuments n'est pas la même chose que photographier systématiquement toutes les tombes du lieu.

    Quant à se prononcer sur l'usage qui sera fait des photos, ou à limiter les prises de vues aux tombes plus anciennes qu'une date donnée...j'aimerais bien une photo de l'arrêté municipal qui irait jusque là (ce qui serait légèrement plus haut que la sandale du maire).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Membre Cadet Avatar de Annegret
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    37
    Bonjour Bonnevolonté,
    Je voudrais savoir ce que vous voulez dire par :

    ce qui serait légèrement plus haut que la sandale du maire).
    Dans le cimetière où sont enterrés mes grands-parents (dont la tombe a fait l'objet d'une publication sur le site de généalogie incriminé par une personne qui a reconnu que je n'étais pas dans son arbre généalogique), il y a bien un arrêté affiché interdisant la prise de photos, sans préciser de date.
    J'avoue avoir enfreint cette règle moi-même, le gardien étant parti, pour prendre la photo des tombes de plusieurs de mes ancêtres car c'était plus rapide que de noter tous les noms et les dates sur un papier.

    Mais il y a 2 questions dans la question :
    1. A-t'on le droit de prendre des photos ? Réponse : c'est le règlement du cimetière qui le dit.
    2. A-t'on le droit de publier ces photos, sous entendu sans l'accord des familles ? Et là-dessus, il me semble qu'il n'y a pas de législation.
    Et comme James Egenou, j'ai été fort choquée de trouver la tombe de membres de ma famille sur ce site, nous ne sommes sûrement pas les seuls.
    De plus, le site étant commercial, et les photos prises par des "bénévoles", se posait aussi la question du lien entre la société et ces "bénévoles", qui sont par ailleurs des clients du site par abonnement.
    Ces gens payent donc pour alimenter le site avec des centaines de photos, en pensant "rendre service", améliorant ainsi son référencement, sans que la société n'ait rien d'autre à faire qu'assurer la maintenance du site. Je pense qu'il y a un vide juridique sur le sujet, mais j'aimerais bien trouver la faille.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 458
    Citation Envoyé par Annegret Voir le message
    Je voudrais savoir ce que vous voulez dire par :
    Sutor, ne supra crepidam
    Je suppose que ça réveille vos souvenirs d'école primaire ? Ou la curiosité que vous ne manquiez pas d'avoir pour la lecture des pages roses ? (et là, je pense qu'il faut malgré tout que je précise qu'il s'agit de celles du Larousse et non de lecture plus...coquine).

    Citation Envoyé par Annegret Voir le message
    1. A-t'on le droit de prendre des photos ? Réponse : c'est le règlement du cimetière qui le dit.
    et je vous suggère de bien lire au cas par cas, si c'est une interdiction absolue, inapplicable dans les faits, ou d'une simple limitation, pas plus applicable, d'ailleurs.

    Citation Envoyé par Annegret Voir le message
    2. A-t'on le droit de publier ces photos, sous entendu sans l'accord des familles ? Et là-dessus, il me semble qu'il n'y a pas de législation.
    Ben voilà !

    Citation Envoyé par Annegret Voir le message
    Je pense qu'il y a un vide juridique sur le sujet, mais j'aimerais bien trouver la faille.
    Ce n'est pas parce que la loi ne parle pas d'un sujet qu'il y a un vide juridique.
    Elle ne précise pas non plus (en France), de longueur de cheveux réglementaire, par exemple.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  11. #11
    Membre Cadet Avatar de Annegret
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    37
    Vous avez beaucoup d'humour Bonnevolonté. La sandale n'a réveillé aucun souvenir de l'école primaire, et bien qu'ayant fait 4 ans de latin j'ai dû rechercher dans les pages roses pour comprendre la citation. Il faut dire que j'étais un vrai cancre à l'école, ceci explique sans doute cela...
    Il me semble quand même que vous bottez en touche sur le fait qu'un site incite ses clients à l'enrichir de photos, sans les rémunérer pour cela.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 458
    Citation Envoyé par Annegret Voir le message
    Il me semble quand même que vous bottez en touche sur le fait qu'un site incite ses clients à l'enrichir de photos, sans les rémunérer pour cela.
    Cela n'a rien à voir avec la question de départ : c'est là une question sur l'usage fait des photos fournies bénévolement par les clients de cette société.
    Ces clients le font certainement en connaissance de cause, alors où est le problème ?
    A mon sens, et là question est posée par les associations de généalogistes, réside dans l'utilisation de documents publics dans un cadre commercial. Pour mémoire, ou pour votre information, une de ces sociétés prétendait même interdire la mise à disposition gratuite des données d'état civil de plus de 100 ans. Alors même que la loi les rend publiques (je simplifie, mais en gros c'était l'idée).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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