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Question concernant légalité d'un projet de création d'entreprise

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. Je souhaite savoir s'il est possible d'utiliser les vêtements d'une marque afin de les revendre.
    Je me demande quelles sont les limites juridiques liés à ce projet :

    Puis je mettre la marque en avant en laissant son logo apparent (ou au moins une partie de son logo) ?
    Puis je mettre en avant le nom de la marque et du modèle utilisé dans la description de mon produit pour informer les clients des produits de base utilisés à la conception du nouveau produit que je vends ?
    Puis je vendre le vêtement retravaillé sous le nom de ma propre marque ?

    Quelles sont les limites juridiques globales à ne pas franchir afin de ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle et industrielle des produits de base que j'utilise ?

    Je vous remercie pour votre réponse et vous prie d'accepter l'expression de mes sincères salutations

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 236
    Vous vous trompez selon moi, ce ne sont pas des produits de base mais des produits finaux.
    Vous auriez fait une association de produit sans les modifier qu'il n'y aurai pas de question à se poser.
    Mais dans votre cas la modification du produit nécessite l'accord de son créateur.

    En résumé :
    Si vous achetez une combinaison et des gants de marque différentes et que vous les vendez au sein d'un lot ==> pas de souci
    Si vous achetez une combinaison et des gants que vous cousez ensemble ==> il faut l'autorisation des créateurs.
    Dernière modification par xTGx ; 28/02/2019 à 10h04.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 915
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Hyde Voir le message
    Puis je mettre la marque en avant en laissant son logo apparent (ou au moins une partie de son logo) ?
    Non.

    Citation Envoyé par Hyde Voir le message
    Puis je mettre en avant le nom de la marque et du modèle utilisé dans la description de mon produit pour informer les clients des produits de base utilisés à la conception du nouveau produit que je vends ?
    Non.

    Citation Envoyé par Hyde Voir le message
    Puis je vendre le vêtement retravaillé sous le nom de ma propre marque ?
    Oui... sous réserve de ce qui suit.

    Citation Envoyé par Hyde Voir le message
    Je souhaite savoir s'il est possible d'utiliser les vêtements d'une marque afin de les revendre.
    C'est là que ça se complique.

    Les vêtements que vous allez utiliser sont sans doute le fruit d'un travail de création. Ils sont donc en ce cas protégés au titre du droit d'auteur.

    Vous allez vous-même créer ce que l'on appelle une oeuvre dérivée - sous entendu : dérivée d'une oeuvre préexistante.

    En ce cas il vous faut alors en principe l'autorisation du titulaire du droit moral sur l'oeuvre initiale - cad son créateur ; attention, ce n'est pas la même personne que le fabricant des vêtements !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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