Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 17 sur 17
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

internet et censure

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 892
    Nonnonnon, vous ne me comprenez pas...

    Je n'ai pas dit que la directive 2000/31 n'est pas applicable à tel site ou service !

    Je vous dis qu'elle ne s'applique pas à la détermination de la loi applicable en cas de litige ce qui est tout autre chose... et était votre question - "loi française ou loi allemande ?"
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  2. #14
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    6
    Commentaires déplacés envers les membres du forum et de la modération !!!
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 25/02/2019 à 18h44.

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 475
    dans une vidéo dont je peux donner l'url en privé, un professeur de droit parle de l'arrêt cité et dit :

    "supposons cette fois ci que le contenu s'adresse au public allemand, cette fois ci, la loi allemande est moins favorable au diffuseur que la loi française. dans ce cas de figure et dans ce cas de figure uniquement, la clause marché intérieur joue, la loi normalement applicable serait la loi allemande puisque le public allemand est visé, on va l'écarter au profit de la loi française, loi du pays d'origine du diffuseur qui bénéficiera ainsi de la loi plus favorable."
    il prenait pour exemple un site français qui diffuse du contenu adressé au public français, au public belge et au public allemand. le contenu est un contenu critique d'entreprises qui peut contenir des propos diffamatoires ou injurieux, des propos dénigrants les produits et services de l'entreprise.
    il se trompe dans son exposé adressé à un public de juristes ?

  4. #16
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 753
    Bien noobGuy...


    Puisque vous n'avez pas compris que vous n'êtes pas ici pour donner vos impressions sur tel ou terl membre qui vient tenter de vous aider et que vous vous permettez des commentaires plus que douteux, vous êtes désormais prié d'aller poser vos question ailleurs, sur des sites où votre "humour" sera sans doute infiniment plus apprécié...


    Le débat est clos !!!

  5. #17
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 622
    désolé de t'avoir vexé XD vite vite supprime ce que com qui est en ta défaveur et protège ton cinglant pote vincentB) 
    Bof, même pas.
    Je préfère supprimer la cause.
    Modérateur 02 a trouvé ce message utile.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Censure abusive d'un site internet
    Par meiyo dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 16
    Dernier message: 14/10/2017, 21h15
  2. Une agence Internet du Nord assume sa censure d'une internaute
    Par vente one-shot en leasing dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/10/2015, 20h29
  3. censure sur un forum
    Par Petitebulleuse dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 28
    Dernier message: 24/09/2007, 23h01
  4. Fai y censure ses abonnés!
    Par Allain dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/09/2005, 13h59

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum