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Les juges de fond jamais responsables ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    22
    Bonjour à tous, j'ai une question qui me vient à l'esprit.
    Les juges de fond sont souverains mais parfois, ils commettent des erreurs de droit dans leur jugement, ce qui conduit le justiciable à se pourvoir en cassation. Compte-tenu du préjudice subi :
    1-la perte du procès et les frais qui en découlent,
    2-les frais engagés pour se pourvoir en cassation sans aucune garantie de succès,
    3-les effets sur le moral qui ne sont pas à négliger,
    Comment les juges de fond peuvent-ils s'en tirer à si bon compte quand les conséquences proviennent d'une erreur de jugement ? Comment ça se fait que c'est le justiciable qui ait à payer pour réparer les erreurs des juges ?
    C'est profondément injuste.
    Bien sûr, l'erreur est humaine mais le jugement est collégial (en général 3 juges). Les conséquences après un jugement inéquitable peuvent être importantes et très préjudiciables.
    Y a-t-il des voies de recours autre que la cassation quand un juge a fait une erreur manifeste ?
    Merci de me donner votre avis.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 288
    Bonjour
    Y a-t-il des voies de recours autre que la cassation quand un juge a fait une erreur manifeste ?
    Oui, quand il s'agit d'une faute. Sinon, dans l'erreur, il n'y a pas de volonté de nuire, et aucune activité humaine n'est exempte d'erreur;

    Si le Juge a commis une faute avec une intention délictuelle, il est normal que cela soit traité différemment et c'est prévu.

    Par ailleurs, en dehors de cela e pour vous donner un exemple, l'état français a plusieurs fois été condamné pour des lenteurs inexcusables de la justice. Il n'y a cette fois pas d'erreur ni de faute du Juge, mais défaillance d'un système dans le cas examiné.
    Dernière modification par ribould ; 04/02/2019 à 14h12.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    22
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourOui, quand il s'agit d'une faute. Sinon, dans l'erreur, il n'y a pas de volonté de nuire, et aucune activité humaine n'est exempte d'erreur;

    Si le Juge a commis une faute avec une intention délictuelle, il est normal que cela soit traité différemment et c'est prévu.

    Par ailleurs, en dehors de cela e pour vous donner un exemple, l'état français a plusieurs fois été condamné pour des lenteurs inexcusables de la justice. Il n'y a cette fois pas d'erreur ni de faute du Juge, mais défaillance d'un système dans le cas examiné.
    Et bien mon dossier en appel a pris un temps fou. D'abord, 2 ans environ entre l'appel de la partie adverse et la clôture du dossier, puis 1 an entre la clôture du dossier et la plaidoirie. Ensuite, le délibéré a été reporté 3 fois pour finalement me donner tort sur une faute caractérisée des juges de fond qui dit une chose et son contraire dans le PAR CES MOTIFS.

    Ensuite, avec 3 juges pour une affaire, l'erreur humaine est tout de même regrettable surtout quand il s'agit d'intérêts comme dans mon dossier, avec plusieurs années de procédure derrière pour aboutir à ce malheureux résultat. Je trouve cela inqualifiable. En tant que professionnelle, dans mon métier, si je fais une faute, j'assume. Et là, il y a comme une forme d'impunité fortement préjudiciable pour celui qui est victime de telles erreurs.

    On oublie que derrière un dossier, il y a un humain qui attend réparation depuis des années.

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