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Vol de maquette de cartes de visite

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
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    22
    Bonjour,
    Un de mes clients ne voulant plus passer par mes services, s'est permis de contacter un autre graphiste ou prestataire en lui demandant de recopier mes maquettes de carte de visite sur lesquelles il n'as pas de cession de droit. A-t-il le droit de faire ça ? Que puis-je faire pour l'en empêcher ? Je viens de lui répondre par mail de me confirmer que la mise en page doit être modifiée car je reste propriétaire de mes maquettes et que par conséquent, un tiers ne pouvait l'exploiter sans mon autorisation. Ai-je raison ? Merci à l'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Vous avez probablement raison si ces maquettes font montre d'un vrai travail de création.

    Dons c'est oui mais il y a des conditions à remplir ; je me garderai de dire qu'elles le sont ; si la seule originalité se situe au niveau de la mise en page...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
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    22
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Vous avez probablement raison si ces maquettes font montre d'un vrai travail de création.

    Dons c'est oui mais il y a des conditions à remplir ; je me garderai de dire qu'elles le sont ; si la seule originalité se situe au niveau de la mise en page...
    Le format est original : carré. La position du logo dans l'espace, la mise en page des informations pratiques, les recommandations créatives en terme de fabrication (pelliculage mat, vernis sélectif sur le logo), les aplats de couleur. Bref ! C'est tout un ensemble qui donne de la valeur à ces cartes. Ce ne sont pas des cartes rectangulaires, sur fond blanc avec juste un logo posé en haut à gauche et l'adresse en bas. Il y a un peu plus de recherche. C'est ce qui en fait leur singularité. Du reste, pour les copier, c'est qu'il y a vraiment quelque chose d'original, sinon, ce client repartirait sur des cartes toutes banales.
    Et je me sens volée car ces maquettes sont les miennes et je ne vois pas au nom de quoi un autre prestataire gagnerait sa vie sur le dos de mon travail.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Oui. Mais en fait non.

    Pour être couverte au titre du droit d'auteur, il faut que l'oeuvre remplisse certaines conditions.

    Si elles sont remplies vous êtes protégé et pouvez protester, sinon c'est pas glop.

    Je ne puis que rappeler la règle, pas donner la solution puisque je n'ai pas les éléments ; mais je vous mets en garde contre une conclusion hâtive.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    22
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Oui. Mais en fait non.

    Pour être couverte au titre du droit d'auteur, il faut que l'oeuvre remplisse certaines conditions.

    Si elles sont remplies vous êtes protégé et pouvez protester, sinon c'est pas glop.

    Je ne puis que rappeler la règle, pas donner la solution puisque je n'ai pas les éléments ; mais je vous mets en garde contre une conclusion hâtive.
    Merci !

    Existe-t-il sur le net des textes concernant ces questions du droit d'auteur sur les mises en page ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    9 016
    Je l'ignore.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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