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usage d'un nom deposé dans les outils [******]

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2013
    Localisation
    Paris
    Messages
    11
    Bonjour,

    Je rencontre un souci avec une société qui utilise mon nom "déposé" dans les outils [qui vont bien] pour améliorer son positionnement dans [pages mémorisées].

    En d'autre termes cette société a intégrée mon nom dans le mot recherché dans le moteur de recherche [que tout le monde connait], ce qui a pour conséquence lorsque les clients font une recherche par mon nom, leur annonce apparat juste sous la mienne.

    Est ce légal ?
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 31/01/2019 à 13h48. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    9 016
    Bonjour,

    C'est un peu le principe du [moteur-de-recherche-dont-on-ne-doit-pas-citer-le-nom]-bombing.

    C'est a priori licite... si l'utilisation du nom ne viole pas de droit d'auteur ou de droits de la personne ; on pourrait aussi se poser la question du parasitisme.

    Difficile d'aller plus loin sans connaître le dossier en détails, c'est le souci avec les questions de propriétés intellectuelles...
    Dernière modification par VincentB_ ; 31/01/2019 à 13h45.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2013
    Localisation
    Paris
    Messages
    11
    Bonjour et merci pour cette réponse rapide

    entre temps j'ai trouvé quelque chose sur le forum

    Je suis dans le même cas que celui ci :

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...oncurrent.html

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 016
    Dans le cas que vous citez il y a une marque déposée...

    Ne transposez pas hâtivement, vous êtes sur une matière TRES technique, chaque cas doit être examiné séprément.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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