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Résultats 1 à 6 sur 6

Des ebooks mettant à l’honneur les enfants malades.

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Breizhan
    Ancienneté
    mars 2014
    Localisation
    Paris
    Messages
    96
    Bonsoir à toutes et à tous, je viens vers vous, car je suis la rédactrice de l'association XX.

    Notre association a pour but d'éveiller les enfants à la différence au quotidien.

    Que ce soit le handicap, la différence physique, ou d’autres schémas familiaux (parents homosexuels, parents handicapés, parents bohèmes, parents âgés, parent isolé etc)

    Et à leur apprendre aussi à se prémunir des risques de harcèlement à l’école ou d’abus sexuels, au travers d’histoires spécialement écrites et illustrées pour eux.

    Pour mes histoires mettant en lumière des petits héros souffrant de maladie ou de handicap, j'ai demandé aux parents d'enfants concernés, abonnés à plusieurs groupes sur (Réseau social) s'ils aimeraient que leurs enfants participent à mes histoires en m'écrivant chacun une petite phrase racontant leurs désirs, leurs envies, ou leurs chagrins quotidiens (dûs à leur maladie ou handicap et du regard des autres).

    Et également s'ils aimeraient que la photo de leur enfant soit incluse au-dessus de leur petite phrase.

    Plusieurs parents sont dores et déjà d'accords pour les photos à la fin de mes histoires.

    Mais je voulais savoir si juridiquement il faudrait que je leur fasse signer un papier m'autorisant officiellement à inclure les photos de leurs enfants dans mes histoires publiées sur (Site de vente en ligne) sous forme d'ebooks?

    Je vous remercie de vos réponse.
    Bonne soirée à toutes et à tous.
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 30/01/2019 à 19h05. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 02
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1 669
    Breizhan... Un petit rappel de la Charte qui interdit de citer des noms propres ou commerciaux ?

    A vot'service, au besoin, hein...

    M02

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 547
    Citation Envoyé par Breizhan Voir le message
    [...]
    Mais je voulais savoir si juridiquement il faudrait que je leur fasse signer un papier m'autorisant officiellement à inclure les photos de leurs enfants dans mes histoires publiées sur (Site de vente en ligne) sous forme d'ebooks?[...]
    la réponse est oui :

    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F32103


    et faites attention d'avoir l'autorisation des 2 parents (surtout si couples séparés et en conflit)

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Breizhan
    Ancienneté
    mars 2014
    Localisation
    Paris
    Messages
    96
    Je n'avais pas cité le nom du site commercial en entier, j'avais mis des étoiles pour ne pas qu'il apparaisse complètement, mais j'aurais du en effet "sur un site de vente en ligne" pour ne pas faire comme une citation de marque, excusez-moi.

    Pour mon document juridique, c'est moi-même qui doit l'écrire?

    Si oui, est-ce que cela suffirait par exemple? En changeant bien sûr les termes pour les adapter à mon projet présent.

    "Autorisation de publication de photos:

    Je soussigné Madame/Monsieur................. .. ............., autorise Mademoiselle ......................... ......... à utiliser la photo de mon enfant ..................(Nom de l'enfant), en vue de la publication littéraire de son histoire intitulée: ......................... ............

    Le 15 février 2019

    Signature:"

    Merci encore de vos réponses.

    Je voulais aussi savoir, car une maman qui m'a donné l'autorisation de publier la photo de sa petite fille polyhandicapée, me dit qu'elle vit seule avec sa petite fille.

    Si elle est divorcée du papa et que c'est elle qui en a la garde exclusive, doit-elle demander la signature du papa ou peut-elle s'en passer?

    Car visiblement elle est fâchée avec lui, et serait déçue de ne pouvoir publier la photo de sa petite fille sans sa signature.

    Cependant je m'en tiendrais à la loi, je ne ferais pas d'écart.

    Merci à vous. :-)
    Dernière modification par Breizhan ; 31/01/2019 à 00h09.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 547
    Citation Envoyé par Breizhan Voir le message
    Je n'avais pas cité le nom du site commercial en entier, j'avais mis des étoiles pour ne pas qu'il apparaisse complètement, mais j'aurais du en effet "sur un site de vente en ligne" pour ne pas faire comme une citation de marque, excusez-moi.

    Pour mon document juridique, c'est moi-même qui doit l'écrire?
    Vous imprimez un formulaire et vous le faites signer aux représentants légaux de l'enfant dont vous voulez diffuser l'image.
    vous n'avez qu'à adapter un des documents sur ce site (dont le lien est déjà sur le site service public que j'ai donné)

    Boite à outils | Internet responsable


    "publication littéraire" c'est un peu vague.

    et "son histoire" ce n'est pas exactement ça, puisque c'est vous l'auteur de l'histoire. Vous voulez publier la phrase inspirante de l'enfant, citer son nom et mettre sa photo.



    Vous n'avez qu'à trainer 2mn sur le forum pour voir que le sujet du droit à l'image des mineurs est sensible. Entre les publications sur les réseaux sociaux, etc. C'est souvent un sujet de discorde, donc le mieux est d'obtenir la signature du père. Le jour où le père aura vent d'une publication de la photo de sa fille dans un livre, il n'est pas dit que cela ne vous retombe pas dessus.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Breizhan
    Ancienneté
    mars 2014
    Localisation
    Paris
    Messages
    96
    Merci beaucoup Hel4.

    Votre réponse est très précise et me rend service.

    Bonne soirée à vous.

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