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Prescription injure internet

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    4
    Bonjour,
    Je ne suis pas sûre des réponses trouvées sur internet.
    Quels sont les différents délais de prescription en cas d'injure sur internet ? donc publique.
    J'ai été victime de harcèlement scolaire durant ma scolarité et j'aimerai essayé de retrouver des preuves.
    Cependant, je ne suis pas sure de pouvoir les exploiter puisqu'ils datent de plus de deux ans...
    Le fait que j'étais mineur change t-il quelque chose ?
    Le contenu des injures peut-il également changer quelque chose ?
    Les injures sexuelles ont-elles un délai différent ? Surtout si la personne est encore au collège/lycée?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 490
    3 mois et 1 an, donc pour des propos tenus il y a 2 ans, c'est trop tard pour l'injure publique.
    pour le délit d'harcèlement, le délai est bien plus long donc les faits ne doivent pas être prescrits.

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