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Modération à posteriori, demande d'informations

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    1
    Bonsoir à vous.
    Je viens vous demander quelques précisions qui restent floues dans ce que j'ai pu trouver sur Internet.
    Je tiens un forum avec des collègues, et nous nous posions des questions par rapport à la modération à posteriori, qui est celle que nous avons mis en place.
    J'ai pu voir que la responsabilité de la modération est dégagée par rapport aux messages illicites, sauf si l'on prouve que les modérateurs l'ont vu et n'ont pas agi, mais y a-t-il un délai particulier pour la suppression ?

    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 454
    non, le directeur de la publication est responsable quand il reçoit tous les éléments mentionnés dans la loi :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000000801164 (point I.5)
    une simple lecture du directeur de la publication ne suffit pas. une simple lecture des modos nommés par le directeur de la publication ne suffit pas non plus.

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