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Pour une bande demo, utilisation d'images tournees pour un client

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    2
    Bonjour.

    Je suis réalisateur dans l'audiovisuel et j'ai tourné il y a quelques mois des images pour une cliente en tant que prestataire (micro-entrepreneur). Il se trouve que notre collaboration s'est terminée dans de mauvaises conditions.

    Aujourd'hui je lance une nouvelle marque de production audiovisuelle pour laquelle je vais continuer de réaliser des films en communication. Et j'aimerais par le montage d'une bande démo qui sera visible en ligne, ré-utiliser les images tournées pour cette cliente afin de montrer mon savoir faire.

    J'aimerais donc savoir si je suis en droit de ré-utiliser ces images (je crois que oui car je reste l'auteur des images) et cela sous le nom de ma nouvelle identité de marque ? Cette cliente peut-elle se retourner contre moi et m'imposer la non utilisation de ces images ?

    Merci pour votre attention.
    Cordialement.

    Romain

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    2 206
    Que dit le contrat ?
    Ces images montrent-elles des personnes ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    2
    Bonsoir xTGx.

    Il est écrit que le client devient propriétaire des droits à compter du règlement final soldant toutes les factures.
    Mais les droits d'auteurs étant inaliénables et imprescriptibles, dans quel cadre puis-je m'en servir ?
    Oui, ces images montrent des personnes.

    Merci.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 206
    Si cela montre des personnes vous êtes propriétaire du montage (vu que le contrat n'a pas été rempli) mais vous devez avoir leur autorisation pour la diffusion du montage.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 908
    Bonjour

    Le droit d'auteur et le droit à diffusion ne sont pas identiques; Sinon n'importe quel Goncourt exigerait que les ventes des livres dont ils sont l'auteur aillent dans leur poche uniquement;

    ré-utiliser les images tournées pour cette cliente afin de montrer mon savoir faire.
    Je ne vois pas comment vous pouvez vous passer de l'autorisation de votre client, et pour moi ce n'est pas une question d'image de personnes.
    Exemple: ca peut être un produit, un batiment, .... une signature, une phrase énoncée, mais même, si l'oeuvre a été vendu a X sans vous réserver un droit de diffusion de morceaux restreints pour votre propre publicité, c'est niet.
    Dernière modification par ribould ; 30/01/2019 à 08h41.

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