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RGPD et utilisation non consentie du nom et du prénom

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2015
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    136
    Bonjour,

    depuis la nouvelle loi sur la protection des données personnelles (RGPD), je me suis un peu penché sur la question afin de mieux connaître mes droits. Toutefois, je n'arrive pas à savoir si je peux faire valoir ceux-ci dans le cas suivant :

    Un blog propulsé sur le site de création de blog [tartempion] affiche mon nom et mon prénom ainsi qu'une capture écran de quelques-uns de mes posts # Réseau social # d'un compte que je détenais en 2011 (supprimé depuis).
    En faisant une recherche sur # Moteur de recherche # avec mon nom et mon prénom, ce blog revient dès les premières pages.

    J'aimerais donc savoir s'il était possible d'obtenir la suppression de ces pages (il y en a 2) dans le cadre de cette loi.

    Qu'en pensez-vous ?
    Merci d'avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 20/01/2019 à 08h21. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 491
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20190119

    "Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique."


    un nom et prénom dans un article de journal, cela ne constitue pas un fichier de données à caractère personnel.
    soit ce site est constitué de pages qui chacune parle d'une personne, alors il y a un ensemble structuré et stable, soit l'auteur du blog a choisi dans un billet de parler de vous alors, il n'y a pas de fichier, donc la loi informatiques et libertés est inapplicable dans votre affaire.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    136
    Merci de la réponse rapide.
    Effectivement, il y a dans ce blog deux billets qui mentionne mon nom en disant :
    -untel publie un article du site (Journal) ...
    -untel partage un lien vers tel site ...
    -untel dit ceci

    Nous ne sommes donc pas là dans le cas d'un ensemble "structuré et stable" si je comprends bien ?
    Si tel est le cas, que puis-je faire ? Quelle(s) solution(s) s'offre à moi ?
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 20/01/2019 à 12h29. Motif: Anonymisation

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 491
    je ne vois pas de solution sans atteinte à l'honneur vous concernant.
    Un exemple : exemple
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 20/01/2019 à 21h43.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Annegret
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    50
    Bonjour,
    J'imagine que la réponse de Serge74 est correcte sur le plan juridique. Toutefois elle m'étonne un peu.
    En tapant mon nom sur un moteur de recherche, je m'étais aperçue qu'un organisme avait publié sur le web un compte-rendu de réunion à laquelle je n'avais pas assisté, en me mentionnant comme participant excusé (je ne m'étais d'ailleurs même pas excusée vu que je n'avais strictement aucune raison d'assister à ladite réunion). J'ai simplement fait un mail à l'organisme en arguant de la loi informatique et liberté et de l'absence d'autorisation de ma part pour publier mon nom sur le web. Je n'ai pas donné d'autres motifs, en réalité ce qui me dérangeait était le fait d'être contactée par des gens qui auraient vu mon nom sur la page web, alors que je n'avais aucune compétence sur le sujet traité. J'ai estimé ne pas avoir à justifier autrement ma demande que par le fait que je refusais que mon nom soit publié sans mon accord. Et la page web a disparu.
    Dans votre cas, vous dites que les captures d'écran comportant votre identité proviennent d'une page qui n'existe plus ailleurs, donc je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas utiliser la même méthode. Les auteurs de blogs gratuits sont souvent très peu au fait de ce qu'ils ont le droit de faire ou ne pas faire, et il suffit souvent de leur demander de retirer une publication au motif que vous n'avez pas autorisé la reproduction de vos propos, pour que la personne la supprime.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2015
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    136
    Merci pour ce retour Annegret.
    J'ai essayé de trouver une façon de contacter la personne en question mais aucun formulaire de contact ! J'ai donc tenté l'approche de contacter directement [tartempion] qui semble pas plus bouger que cela pour l'instant. C'est l'impasse -_-
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 20/01/2019 à 08h22. Motif: anonymisation

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 367
    Bonjour
    je m'étais aperçue qu'un organisme avait publié sur le web un compte-rendu de réunion
    Ca ne démontre en rien que vous êtes intégrée en tant que personne dans un fichier et encore plus précisément d'un fichier de données personnelles.
    Sinon, à ce sens, le moindre journal de 100 ans d'age aurait des fichiers personnels de plusieurs millions de personnes, qu'ils sont évidemment sauf réelle constitution d'un fichier incapables d'utiliser.

    Par exemple, l'ensemble des noms et date de naissance et de mort écrites sur les tombes d'un cimetière ne constitue pas un fichier
    Le fichier en revanche existe, mais dans les documents de gestion dudit cimetière.
    Dernière modification par ribould ; 20/01/2019 à 08h35.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Annegret
    Ancienneté
    décembre 2018
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    50
    Bonjour Ribould,
    En effet et c'est bien pour ça que j'ai précisé que ma réponse n'avait pas forcément de fondement juridique, mais qu'elle pouvait malgré tout s'avérer efficace.

    Personne n'a envie de découvrir son nom publié sur internet, sauf évidemment les adeptes de réseaux sociaux qui publient toute leur vie, les photos de leurs enfants, les dates de leurs vacances... laissant ainsi la porte ouverte à pas mal d'escroqueries.


    Pour les photos des tombes, justement, j'ai retrouvé celle de mes grands-parents sur un site de généalogie et ça m'a fait un sacré choc ! La personne qui l'a postée n'y voyait aucun mal, elle m'a juste répondu qu'elle écumait les cimetières pour mettre ces photos en ligne. Et je n'ai pas jusqu'ici trouvé de réponse juridique à ce sujet : Est-il légal de poster la photo d'une tombe, avec les noms, dates de naissance et de mort, sans demander leur avis aux ayant-droit ? Bon, je sors, c'est un autre sujet...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    9 038
    Bonjour,

    Dans le cas initial, nous ne sommes pas dans le contexte du RGPD mais du droit d'auteur.

    Nous ne connaissons pas le contexte de la repruduction des posts publiés sur [réseau-social-à-la-con].

    Cependant il est possible que cette reproduction soit possible au titre du droit de citation prévu par le L122-5 cpi. En ce cas, attention car la mention du nom de l'auteur n'est pas illicite elle est au contraire obligatoire !

    Donc, rappel, ne pas dire n'importe quoi sur sur [réseau-social-à-la-con] ; on est responsable de ses propos et on s'expose à les voir repris au titre du droit de citation.

    Mais je le répète, cela dépend du contexte.

    C'est un peu la limite d'un forum en matière de propriétés intellectulles, on est très dépendants des circonstances de fait...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2015
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    136
    Merci pour toutes vos réponses éclairantes.
    Ce blog me cite sur deux billets distincts :
    - l'un pour lequel je partage un site contenant une information
    (je suis alors taxé de desinformer et de troll)
    - l'autre pour lequel je partage un livre à télécharger.
    Je ne vois pas comment me défaire de ceci.
    J'avais un temps penser au droit à l'oubli, mais je n'avance guère mieux. Que me conseillez-vous ?
    Dernière modification par Tmot ; 21/01/2019 à 17h25.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
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    7
    Bonjour,

    Je partage l'avis de VincentB_ sur le fait que votre cas ne tienne pas a priori du RGPD.

    Vous ne pouvez pas invoquer le RGPD auprès du responsable du blog car il semble que celui-ci soit d'ordre personnel et non commercial.

    L'article 2 de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 citée par serge74 précise « à l'exception des traitements mis en oeuvre pour l'exercice d'activités exclusivement personnelles ».

    En revanche, vous pourriez juridiquement invoquer la responsabilité du moteur de recherche sur lequel vous figurez, car lui, a une utilisation commerciale des données (vos noms, prénoms, e-mail, etc.) structurée et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

    Dans la pratique, même si vous pouvez demander au moteur de recherche de déréférencer la page (RGPD art. 17 Article 17 EU règlement général sur la protection des données (EU-RGPD). Privacy/Privazy according to plan.), il sera difficile d'obtenir satisfaction rapidement.

    Vous pouvez créer une ou plusieurs pages référençables dans le but de les positionner au-dessus de celle qui vous porte préjudice. Ce n'est pas facile à réaliser, mais c'est faisable.

    L'autre solution est de minimiser l'importance et la portée de ces enregistrements : comment y accède-t-on ? Qui pourrait rechercher votre nom et quelles sont les conséquences objectives potentielles de la découverte ?

    En gros, soyons prudents avec nos publications, mais restons ZEN face à l'immensité numérique.

    Bonne journée à tous.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
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    1 491
    Citation Envoyé par iBrain System Voir le message
    Vous ne pouvez pas invoquer le RGPD auprès du responsable du blog car il semble que celui-ci soit d'ordre personnel et non commercial.

    L'article 2 de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 citée par serge74 précise « à l'exception des traitements mis en oeuvre pour l'exercice d'activités exclusivement personnelles ».

    non, si je publie une info sur internet, qu'elle est accessible à tout monde, ce n'est pas exclusivement personnel. le module de gestion des contacts d'un logiciel d'email, c'est exclusivement personnel, un carnet d'adresses papier, pareil.

  13. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 367
    Sur ce que fait valoir iBrain, il vaudrait peut-etre mieux invoquer l'article 8 alinéa 11 a son 4°:
    (.......Ne sont pas concernés)
    4° Les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ;
    En revanche, le fait d'écarter le RGPD n'écarte pas d'intervenir au motif de la correction d'erreur si c'est le cas ou de l'intention de nuire en rapportant des faits non avérés et en les rapprochant.
    Dernière modification par ribould ; 22/01/2019 à 20h31.
    iBrain System a trouvé ce message utile.

  14. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
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    7
    Bonjour serge74,

    Exact ! Merci pour cette rectification juridique. Dans le cas de Timot, le RGPD s'applique très probablement.

    Je dis probablement, car le fait de mettre en ligne un site Internet ou sur un cloud ne le rend pas de facto public. Le site peut être construit en « noindex, nofollow » ou en accès restreint ; l'indexation dans un moteur de recherche sera alors involontaire ou malveillante et le caractère « strictement personnel » intentionnel pourrait être argué.

    Bonne journée à tous.

  15. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
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    1 491
    Citation Envoyé par iBrain System Voir le message
    Dans le cas de Timot, le RGPD s'applique très probablement.

    bah non, il ne suffit pas d'un nom et prénom sur internet, sinon dès qu'une personne est critiquée dans un article de journal en ligne, elle pourrait arguer du RGPD pour faire retirer son nom et prénom de l'article critique, ce qui porterait atteinte à la liberté d'expression à la liberté d'informer.

  16. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 367
    C'est vrai qu'avec Jean Dupont, n'importe quel site risque 350 plaintes avec sans doute 99,8% d'infondé...

    ici il y a plsu qu'un nom et qu'un prénom, ou du moins quelque chose de différent, il y a relation de paroles ou d'écrits réels ou supputés.

    La question se pose de savoir s'il sont réellement attribuables à la personne en question.

  17. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    7
    Bonjour serge74,


    "bah si", il suffit d'un nom ou d'un prénom. Oui, même Jean DUPONT est identifiable directement ou indirectement par le contexte et des données complémentaires ; un nom + prénom est presque toujours placé dans un contexte identifiable ou accompagné d'autres informations telles qu'adresse e-mail ou postale, numéro de téléphone, ville, profession, loisirs, etc.


    Oui, le RGPD offre une nouvelle possibilité juridique de protéger ses données à caractère personnel et par extension, son patronyme, son honneur, sa réputation. Il appartient à la justice de trancher les cas où la protection des données personnelles pourrait entacher la liberté d'expression et d'information.


    RGPD art.4 1) «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

  18. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
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    1 491
    bah non, il ne suffit pas qu'il y est une donnée permettant d'identifier une personne, il faut qu'il y ai un traitement de données à caractère personnel. un article de journal n'est pas un traitement de données à caractère personnel.
    le dirigeant d'un groupe automobile emprisonné au Japon ne peut pas faire une démarche auprès de tous les journaux pour faire retirer son nom de leurs articles au nom du RGPD.

  19. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 367
    ... en revanche il pourrait attaquer différents journaux, non pas au titre du RGPD mais au motif que les explication avancées par les journalistes sont erronés et lui porte préjudice.
    Ici c'est ce que j'ai écrit: La question se pose de savoir s'ils (addition: les propos) sont réellement attribuables à la personne en question.

    Oui, le RGPD offre une nouvelle possibilité juridique de protéger ses données à caractère personnel et par extension, son patronyme, son honneur, sa réputation.
    Oui pour la première partie, pas du tout pour la seconde

  20. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
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    7
    Bonjour serge74,


    "bah si" ;-) On en revient à la question de fichier et de traitement ; le moteur de recherche utilise les données nom et prénom du blog (rendues publique volontairement ou involontairement) en les structurant par un traitement automatisé de façon à les rendre accessibles par recherche mot-clé. J'ajoute, que la plupart du temps, le moteur de recherche utilisera d'autres données de recoupement sur la personne identifiable afin de rendre encore plus pertinent l'identification et la communication ses données personnelles.

    La personne est alors en droit d'invoquer le RGPD auprès du moteur de recherche et du propriétaire du blog, nonobstant les autres voies de recours sur des motifs de préjudice moral, physique ou autre.


    Bonne journée à tous.

    ---------- Message ajouté à 09h29 ---------- Précédent message à 09h23 ----------

    Bonjour ribould,


    Je précise que le terme "par extension" dans mon propos signifiait que, par voie de conséquence une infraction au RGPD pouvait engendrer d'autres infractions et/ou préjudices à caractériser par les articles de lois idoines bien sûr.


    Bonne journée à vous.

  21. #21
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 367
    Le moteur de recherche ne crée de fichier que instantannément, il ne le sauvegarde nulle part.

    Un fichier est créé par la personne qui lance la recherche et cet ensemble de données (résultat de la recherche) contient bien lui des données potentiellement personnelles, mais cet ensemble est à usage personnel et donc hors RGPD.


    Je ne vois pas le lien que vous faites en le résultat de recherche obtenu par un ou plusieurs moteurs (il y en a des dizaines, de moteurs) et l'unique ensemble de donnée constitué de l'extrait du blog en question, qui n'et qu'un résultat d'une liste qui peut contenir 20 000 items.



    Le cas serait différent d'une entreprise, association, ou entité (non pas une personne physique) qui créerait à l'aide de moteurs de recherches des données sur des clients, des intervenants, des consommateurs et les stockerait dans une mémoire pour s'en servir, mais en ce cas je ne vois pas ou serait la mise en cause possible du/des moteurs de recherche, puisque vis à vis du RGPD c'est bien le fichier de données contenant des informations personnelles et stockée dans la mémoire de l'entité qui peut causer problème.

  22. #22
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
    Messages
    9 038
    J'essaiera de donner mon avis mais plus tard les enfants... Je suis un peu pris.

    Je dois entre autres préparer un cours sur les RGPD pour mes M2...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  23. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
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    7
    Bonjour ribould,


    Veuillez excuser mon retard de réponse pour raison professionnelle.


    Je me permets de corriger votre présentation d'un moteur de recherche qui comporte bel et bien une partie fichier, n'y voyez rien de personnel.
    Comme je ne suis pas autorisé à insérer des liens, je décris textuellement le fonctionnement d'un moteur de recherche.


    A. Actions entrantes
    1. Le robot du moteur parcours Internet à la recherche de nouvelles pages à indexer.
    2. Le programme enregistre provisoirement les données trouvées pour les traiter.
    3. Le programme analyse, classe et encode les données selon des critères structurés et prédéfinis (algorithme d'indexation).
    4. Le programme enregistre et stock les données sur plusieurs serveurs sous forme de bases de données (fichiers).
    Ces actions crées et stockent des fichiers à usage commercial contenant potentiellement de données personnelles.

    B. Actions sortantes
    1. Un internaute saisi des mots dans un champ de formulaire du moteur de recherches.
    2. Le programme du moteur récupère les mots et les décompose selon des critères structurés et programmés (algorithme de pertinence).
      1. Le programme effectue des requêtes (demandes) auprès des différentes bases de données.
      2. Le programme structure les réponses du moteur de données.
    3. Le moteur affiche les résultats sous une forme compréhensible pour l'internaute.
    Ces actions créent des fichiers volatils non stockés à destination personnelle de l'internaute.


    C. Actions analytiques

    Pendant la phase B., les programmes du moteur de recherche stockent les données de recherches (mots-clés, résultats, etc.) à des fins d'analyses, de statistiques.
    Ces données, sont partiellement publique, par exemple sur le site # Moteur de recherche # trends, pour informer des tendances de recherches sur des périodes données.
    Dans ce cas, il y a bien une utilisation non personnelle et la divulgation de données potentiellement personnelles.


    Pour votre question sur le lien entre le moteur de recherche et le blog, je considère que le propriétaire du blog qui accepte (voire demande) que le moteur de recherche référence ses pages introduit une relation de sous-traitance contractuelle avec coresponsabilité du propriétaire du blog et du moteur de recherche.


    Les données potentiellement personnelles se trouvent ainsi stockées en plusieurs endroits physiques sous forme de fichiers. À la fois sur les serveurs de données du moteur de recherche et également sur le serveur de données ou sur l'espace d'hébergement (fichiers HTML, PHP, etc.) du blog.

    Pardon pour cette réponse un peu technique.

    Bonne journée à tous.

  24. #24
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    9 038
    Citation Envoyé par iBrain System Voir le message
    La personne est alors en droit d'invoquer le RGPD auprès du moteur de recherche et du propriétaire du blog, nonobstant les autres voies de recours sur des motifs de préjudice moral, physique ou autre.
    Non.

    Il peut l'invoquer auprès du réseau social sur lequel a été posté le message initial.

    S'agissant du blog, je considère qu'il n'entre pas dans le champ du RGPD.

    Vous faites abstraction en effet de l'art 3 du RGPD - qui est assez piéju il est vrai. Il faut pour que le RGPD s'applique qu'il soit lié :
    - à une offre de biens ou de services à la personne concernée,
    - ou au suivi de leur comportment.

    Or, seul le réseau social répond indiscutablement à ces exigences. Le blog, c'est clairement non.

    Pour le moteur, c'est davantage piéju ; il y a un traitement et il y a un service proposé. MAIS j'estime qu'il n'y a pas de lien entre les deux et que le RGPD ne lui est pas applicable.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  25. #25
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 367
    C'est sur que l'enquêteur qui va aller consulter les fichiers volatils non stockés va avoir une pu de mal à confirmer l'incrimination du moteur de recherche dans un abus de conservation de données personnelles.

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