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Frais infondés et mise en demeure

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Si je viens faire ce post aujourd'hui, c'est pour avoir quelques éclaircissements quant au droit des sociétés de recouvrement (très controversées selon tout ce que j'ai pu lire à ce sujet) mais aussi votre avis quant à un certain "litige".

    Je vous explique.
    En Août, après mon déménagement, j'ai décidé de résilier mon abonnement avec un certain FAI bien connu pour sa qualité de service douteuse et ses multiples abus. Suite à cela, cette même FAI me demande de restituer le matériel que je possédais, et que, pour ce faire, ils m'enverront une lettre avec un coupon d'envoi pour le matériel. Jusqu'ici, rien d'étrange.
    Le temps passe et toujours rien dans ma boite aux lettres. Plusieurs semaines plus tard, je reçois enfin un courrier, sauf qu'il s'agit là d'une réclamation d'un montant de 300 euros pour non restitution de matériel
    Je les contacte donc et leur informe que mis à part cette demande de "remboursement" je n'ai reçu AUCUN coupon retour. Ils me proposent donc de me renvoyer ce même coupon, après plusieurs longues minutes d'explication. Plusieurs jours plus tard, je reçois enfin ce coupon et je décide donc d'envoyer assez rapidement (dans les 10 jours qui suivent) le matériel que je dépose chez un de leurs partenaires pour le transport, qui me tamponne le document qui confirme bien la remise de mon colis contenant le matériel.

    2 mois s'écoulent et je reçois, il y a environ 1 semaine, une lettre de ce FAI me prévenant qu'il passera dorénavant par une société de recouvrement pour obtenir le remboursement de la somme de 300 euros. Cette même société me met en demeure et me réclame donc un remboursement de cette somme et me précise qu'ils seront désormais "mon seul interlocuteur". Aujourd'hui, je reçois un SMS me prévenant que des "huissiers territorialement compétent se présenteront à mon domicile demain", et en ouvrant ma boite aux lettres je découvre une lettre de leur part qui revêt fortement l'apparence d'un papier officiel avec le logo "huissier de justice".

    Le problème se pose donc, puisque j'ai DEJA renvoyé le matériel et que la société de recouvrement ne donne aucun détail sur la somme due, ni le FAI d'ailleurs. J'essaye donc de les contacter depuis environ 2h pour obtenir des informations, mais sans succès.

    Qu'en pensez-vous ? Devrais-je envoyer une lettre AR avec une photocopie du document qui prouve que j'ai bien déposé le matériel ? Que dois-je répondre à la société de recouvrement qui me menace ouvertement ?

    Merci d'avance pour votre aide, je suppose que ce n'est pas la première fois quelqu'un vient poser ce genre de questions, vu la fiabilité totalement douteuse de ce fameux FAI et des sociétés de recouvrement en général.
    Dernière modification par TybKC ; 07/01/2019 à 18h25.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    876
    Même sans le citer, je vois très bien de quel opérateur vous parlez. Pas d'inquiétude : le papier "huissier de justice" est bidon, c'est une société de recouvrement, spécialisée dans l'intimidation et le flirt avec l'illégalité, qui vous l'envoie. Le papier revêt les caractéristiques d'un document officiel (pour info, j'interviens sur un autre forum, ils n'ont pas hésité à envoyer un faux titre exécutoire à un internaute pour le faire cracher au bassinet...), mais il est peu probable qu'il provienne réellement d'un huissier (vous pouvez vérifier sur internet si l'huissier existe bien), surtout pour cette somme. Comprenez bien que ça leur coûterait plus, pour la somme de 300€ que vous évoquez, en frais de justice/frais d'huissier (ben oui, il n'est pas gratuit) que le gain obtenu, ce pourquoi ils utilisent cette méthode. Si ça va en justice, vous avez les preuves du renvoi, donc de ne rien devoir. Pouvez-vous nous copier le courrier "d'huissier", anonymisé ?

  3. #3
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
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    9 673
    Voui, m'enfin, tyBKC n'en est pas non plus à son coup d'essai.
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...on-impaye.html
    "La différence entre une posologie et un veuvage, c'est le nombre de gouttes".



  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    876
    Qu'est-ce que ça change ? Je suis moi-même en situation "d'impayé" auprès de 2 grands FAI sur ces mêmes motifs, sociétés de recouvrement qui agissent à l'identique : doit-on pour autant considérer que je suis une "récidiviste" du non-paiement, et non une victime de société véreuses qui ne respectent pas le droit, sous prétexte de la répétition ?.. Par ailleurs, dans le premier post, rien ne dit clairement que notre postant a choisi de ne pas payer sa facture volontairement ; il est possible que ce soit une erreur de la société de recouvrement, société qui s'en contrefout du droit du moment qu'elle récupère son fric.

  5. #5
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
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    9 673
    Tout a fait.
    "La différence entre une posologie et un veuvage, c'est le nombre de gouttes".



  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 471
    De deux choses l'une :

    Ou bien cet huissier existe bien et agit pour la société de recouvrement en mode "amiable" (mdr !!!!!) et c'est légal..
    Ou alors, cette société a créé de toutes pièces un faux document à entête d'huissier, et là, je pense que la chambre syndicale des huissiers de votre département serait fort désagréablement surprise de l'apprendre..... si vous voyez ce que je veux dire !!!!
    N'importe quel imbécile peut dire la vérité, mais il faut être intelligent pour bien mentir !

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