Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 8 sur 8
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par VincentB_

Forum, Communauté et Tentative de récupération de nom similaire

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    5
    Bonjour à tous,

    Tout d'abord, je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et vous remercie pour cette mine d'information que représente cette communauté.

    J'ai besoin d'un conseil de votre part. J'ai créée à la sueur de mon front et avec mon argent de poche, il y a maintenant 5 ans une communauté qui n'a aucun enjeu financier, aucun partenariat avec quelconque marque. J'ai acheté le nom de domaine et cette communauté s'est développée et représente : un forum, un groupe [social], une [messagerie] et plein de vidéos et parutions média (sur [tv1, tv2...], etc) au cours desquelles a titre totalement gratuit je continue de fédérer des gens autour de la pédagogie de comment assembler soi même son skate électrique. C'est un hobby pour moi et la diversité des membres est ce qui compte le plus.

    Je ne sais pas à quel point je peux donner des informations au vu de la situation, mais vous me direz.
    [déjà pas de noms pour respecter la charte...]

    Imaginons que la communauté que j'ai crée s'appelle E-TOTO.FR, le forum est herbergé sur ce domaine (plus de 1000 membres) et que je publie tout avec #ETOTOFR comme hashtag et cela depuis 5 ans sur des vidéos mondialement vues.

    Une marque de skateboard (dont le nom n'a rien avoir avec ETOTO.FR) qui connait bien mon forum, l'activité, mes events souhaitant crée sa propre communauté vient de créer une association loi 1901 qu'elle a décidé d'appeler ETOTO et a enregistré l'association. Elle a aussi acheté ETOTO.FR. L'objectif visé est le même, une communauté française autour du skate électrique. Elle taggue ses publications #ETOTOFR

    De mon côté, je trouve cela très injuste mais n'avais pas enregistré le nom à l'INPI (en effet il s'agit d'un hobby et je finance tout le site, hébergement et l'administration à mes heures perdues). J'ai fais une demande d'enregistrement ce jour à l'INPI (payant 210 euros) de ETOTOFR.

    Est il possible que j'ai gain de cause là dessus ? quels sont mes recours possibles? La proximité du nom est elle un atout pour moi ?

    Merci à tous et à toutes pour ce petit coup de pouce en périodes festives.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 30/12/2018 à 16h59. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    5
    Merci au modérateur pour l'ajustement de mon message. J'avais fait attention mais cela n'était pas suffisant. Mes excuses.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 899
    Bonjour,

    "Enregistré à l'INPI"... quid ? Vous avez déposé la marque ?

    Si oui j'eus déposé Etoto, non Etotofr...

    Mais ce n'est pas essentiel s'agissant de votre souci principal pour lequel oui, il y a des recours. L'action la plus logique serait une action en parasitisme - le parasitisme consistant à récupérer de façon indue la notoriété d'un autre pour en profiter.

    Allez voir un confrère - c'est parfois obligatoire au demeurant. L'investissement n'est d'ailleurs pas inutile car les dommages et intérêts peuvent chiffrer... J'ai déjà fait des demandes d'arrangement amiable à 5 chiffres et j'en ai vu faites par des confrères sur des gros dossiers où on atteignait 6 chiffres...
    Dernière modification par VincentB_ ; 31/12/2018 à 09h47.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    5
    Bonjour Vincent,

    Mes sincères remerciements pour votre conseil. Je suis un particulier passionné qui a passé un temps fou à créer et faire connaitre "ma/cette" communauté. Y compris me lever le matin et payer de mon argent personnel lors de Foire de villes pour la faire connaitre et partager autour de cette passion. Lorsque j'ai vu cela hier matin, je me suis empressé (à tord peut être) de faire une demande d'enregistrement de marque à l'INPI qui m'a couté 210 euros.

    Rappels :
    - j'utilise le domaine E-TOTO.FR; communiques avec le tag #ETOTOFR et j'ai lancé hier l'enregistrement de ETOTOFR à l'INPI.
    - la société qui a crée il y a un mois, l'association loi 1901 et les pages sur les médias et qui commence à organiser des événements réguliers a crée le domaine ETOTO.FR et communiques avec le tag #ETOTOFR

    J'imagine que lorsque l'INPI va étudier le dossier ils vont me contacter et je pourrais leur transmettre les éléments de preuves visibles et publiques sur ma bonne foi quand à l'appartenance de ce nom E-TOTO et le forum avec plus de 70000 messages. Merci pour le conseil, je pensais leur envoyer un mail (je sur réagis peut être!) pour faire une modification de dépôt et déposer ETOTO (et non ETOTO.FR).


    Pour votre second conseil, je pensais contacter le gérant de la société par réseau social et aller le rencontrer (je connais mais il n'apprécie pas trop que je remonte des points de défaillance sur ses produits lorsqu'elle se manifestaient) Néanmoins, la communauté à très mal réagit à son action d'utiliser le nom ETOTO.FR et lui demande de changer le nom et de ne pas utiliser quelque chose qui comprends ETOTOFR dans sa dénomination.

    Dernier point, avez vous une idée du budget approximatif pour ce type de sujet? je suis très novice et il s'agit de mon argent perso. Je peux évidemment tenter d'utiliser ma visibilité individuel internationale pour collecter de l'argent mais cela risque de générer plus de conflit qu'autre chose sur les forum en tous genre, avec les fanboy de leur marque, plutôt que de jouer l'apaisement.

    Pour les dommages et intérêts, a cet instant le domaine est vide et leur association vient d'être crée début décembre. Néanmoins, ils communiquent sur les réseaux sociaux avec le nom ETOTO et taggent ETOTOFR. Vous me conseillez donc d'agir au plus tôt et te prendre RDV avec l'un de vos confrères c'est bien cela? J'ai vu que le premier RDV n'était pas facturé, cela peut me permettre d'y voir plus clair.

    Merveilleuses fêtes et encore désolé pour mon manque de précision, je tente de faire au mieux !
    Dernière modification par cedricmael ; 31/12/2018 à 10h56. Motif: orthographe et ponctuation, et modification pour ne pas nommer suite à la charte

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 899
    Tout d'abord ne faites plus rien sans avocat. Même les mises en demeure préalable doivent être faites par avocat. Cela maximise les chances de régler le problème dès la phase amiable : sur ce type de dossier, on résout plus de 50% des affaires amiablement.

    Ensuite moi je préfère agir assez vite pour éviter que la situation ne dégénère... et comme on commence toujours par une phase amiable cela donne une chance de faire en sorte que tout soit étalé sur la place publique. Or je vois que dans votre cas c'est important...

    En général je compte 400 € HT pour une mise en demeure préalable ; 1500 à 3500 hors taxes et hors frais pour une action en justice, c'est très pifométrique car cela dépend de la juridiction saisie. C'est en outre très estimatif car nos honoraires sont libres mais je pense qu'on est dans la moyenne de la plupart des avocats.


    PS : ancien vice-champion de France de rink-hockey il y a... longtemps. Mais nous on n'utilisait pas de moteur !
    Dernière modification par VincentB_ ; 31/12/2018 à 11h03.
    cedricmael a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    5
    Merci beaucoup Vincent et vive le rink hockey !! Je pensais que la phase amiable était plutôt gérable "sans représentant qui représente le droit", histoire d'éviter la tension que cela peut rajouter et la vision juridique associée, mais je regarde peut être trop la télé !

    Je vais suivre votre conseil et prendre RDV avec un de vos confrères.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 899
    Citation Envoyé par cedricmael Voir le message
    Je vais suivre votre conseil et prendre RDV avec un de vos confrères.
    Si vous avez besoin je suis pas loin.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    5
    encore merci Vincent. C'est super sympa. J'ai commencé à regarder sur le site des avocats de Paris et vais prendre un premier rendez vous, mais c'est comme lorsque je choisi un docteur et que j'arrive dans une nouvelle région, au petit bonheur la chance!

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 03/08/2016, 19h59
  2. Tentative de cambriolage / tentative d'effraction
    Par DeLancie dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/10/2014, 07h30
  3. Dépôt d'une marque similaire part ajout de mon nom
    Par olivier168 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/09/2011, 08h15
  4. Réponses: 8
    Dernier message: 07/04/2007, 20h39
  5. URLs presque similaire avec concurrent
    Par A.mon dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 05/01/2006, 15h15

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum