Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

Doute sur la définition d'une marque notoire

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je souhaite créer une marque qui a de grandes chances de s'appeler : "Atelier P". Je mets juste le P comme abréviation pour respecter la règle d'anonymisation.

    Le mot commençant par P est déposé à l'INPI dans la classe que je souhaite occuper mais le nom "Atelier P" n'est pas déposé. Le nom de domaine est libre et personne n'a ce nom sur les réseaux sociaux.

    Cependant, le mot commençant par P est également le nom d'une chanteuse très connue. La chanteuse n'a pas déposée son nom à l'INPI (j'ai vu que certains artistes le faisaient). Je me demande donc si le nom d'une artiste connue peut-être considéré comme une marque notoire et donc entrainer par la suite des problèmes juridiques ? Ou le fait que j'ajoutes le terme "Atelier" devant ce nom suffit à ne pas créer de confusions ?

    Petite précision, le nom de la chanteuse en question est un mot commun et non pas un nom de famille.

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses
    Dernière modification par NicolasHuot ; 25/12/2018 à 23h55.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 544
    Bonjour,

    Je me demande donc si le nom d'une artiste connue peut-être considéré comme une marque notoire
    Non. Les critères de la marque notoire sont très stricts.

    entrainer par la suite des problèmes juridiques ?
    Oui. Les problèmes peuvent survenir pour des tas d'autres raisons. Pas besoin que ce nom soit une marque notoire.

    le fait que j'ajoutes le terme "Atelier" devant ce nom suffit à ne pas créer de confusions ?
    Peut-être. Ou peut-être pas. Cela dépend des circonstances de fait - et notamment mais non exclusivement des produits ou services que vous allez vendre sous cette marque.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse. Il s'agit en fait d'une marque de vêtements. Je vais continuer mes recherches et voir si il n'y a pas une alternative à ce nom qui ne serait pas déjà partiellement utilisé.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 30/05/2016, 10h47
  2. Réponses: 7
    Dernier message: 29/07/2013, 16h34
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 01/02/2011, 14h26
  4. INPI : doute sur le dépôt d'un nom de marque
    Par Chloea dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 8
    Dernier message: 29/09/2009, 18h23
  5. marque renommée/marque notoire, où en est la J-P
    Par Kaïs dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/03/2008, 17h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum