Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

Droit d'un artiste peintre à reproduire certaines de ses propres oeuvres

Question postée sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    1
    Bonjour ,

    Je suis artiste peintre professionnel ,mais jusqu'alors je me cantonnais à créer des pièces originales et uniques hors face au desintérêt de chacun pour la pièce unique , je souhaite dupliquer certaines de mes oeuvres déjà vendues il y a parfois plusieurs années.

    Dans quelles mesure puis je le faire , les séries dupliquées sont limitées et numérotées et ne donnent pas le même effet que l'original dans le traitement de la matière et du jeu des effets brillants et mats.

    Dois je demander l'autorisation aux personnes qui m'ont acheté les oeuvres ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 177
    Tout dépend de si votre argument de vente de l'époque était le fait que l’œuvre était unique ou non.
    Si tel était le cas alors les acheteurs pourraient se retourner vers vous pour dépréciation volontaire je pense.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 543
    Bonjour,

    En principe non. En effet, il est aujourd'hui admis que le propriétaire de l'oeuvre originale n'a aucun droit de propriété intellectuelle sur celle-ci. Donc sauf disposition contractuelle contraire les propriétaires des oeuvres originales - qui ne possèdent qu'un support - n'ont pas leur mot à dire.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 11
    Dernier message: 03/10/2018, 16h36
  2. Droits sur un artiste peintre décédé
    Par Algo75 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 9
    Dernier message: 29/08/2018, 21h06
  3. Arrêt maladie et statut artiste-peintre
    Par PaulFranclas dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/01/2015, 18h38
  4. Je suis artiste peintre, un acheteur se rétracte et réclame son acompte
    Par Mynaloo dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/11/2012, 07h35
  5. Artiste peintre amateur
    Par MATH62 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/06/2012, 18h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum