Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 12 sur 12
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par VincentB_
  • 1 Posté par iwonder

un salon "privé" sur un tchat est-il un espace public ? (question préalable)

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    5
    Bonjour,

    Ma question est la suivante :

    Sur un réseau IRC (tchat) très fréquenté il y a une catégorie de salons, appelée "salons privés". Leurs noms sont publiés dans une liste qui les rend accessible.
    Ils sont gérés par des personnes privées et "juste" hébergés sur le réseau IRC ([tartempion] en l'occurrence).

    Ma question est la suivante : ces salons dits "privés" sont-ils des espaces publics ?

    Et si oui, les gérants de ces salons peuvent-ils en interdire l'accès sous prétexte que le pseudo de l'utilisateur désirant y entrer contient la chaîne de caractères "gay".
    Il s'agit en l'occurrence d'un salon de jeu.
    Ma question est sérieuse.

    J'espère que quelqu'un parmi vous pourra m'éclairer.
    Merci par avance
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 15/12/2018 à 11h25. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 544
    Citation Envoyé par iwonder Voir le message
    Ma question est sérieuse.
    Et incomplète.

    Vous la posez pourquoi ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    5
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Et incomplète.

    Vous la posez pourquoi ?
    Et bien, je suis en France, et si sur la devanture de mon boulanger je vois une panneau "Entrée interdite aux gays", je pense qu'on peut parler de discrimination.
    Serait-on dans le même cas ici ? (que cet espace soit considéré comme public ou privé ?) Et si oui, puis-je saisir le Défenseur des Droits ou déposer une plainte ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 544
    J'aime quand on répond à mes questions.

    Donc, vous posez cette situation pourquoi ? Votre inscription sur un forum à été boulée parce que votre pseudo laissait entendre que vous êtes gay ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    5
    oui...................... .......

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    503
    La Cour de cassation a déjà eu l'occasion de préciser pour un réseau social si un compte est privé ou public, en fonction du nombre d'amis ou de personnes pouvant le visiter, ayant une communauté d'intérêts, mais sans malheureusement préciser de nombre pour définir un caractère public ou privé à un tel site internet. A mon sens la décision est transposable à tout forum.


    Lire ici : https://www.courdecassation.fr/juris..._10_26000.html
    Dernière modification par Anarys95 ; 13/12/2018 à 00h26.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 494
    Citation Envoyé par iwonder Voir le message
    Et bien, je suis en France, et si sur la devanture de mon boulanger je vois une panneau "Entrée interdite aux gays", je pense qu'on peut parler de discrimination.
    Serait-on dans le même cas ici ? (que cet espace soit considéré comme public ou privé ?) Et si oui, puis-je saisir le Défenseur des Droits ou déposer une plainte ?

    Rien à voir car dans le cas qui vous préoccupe, il y a sûrement plein d'homosexuels inscrits sans pour autant que ça se "voie". Comme ici sur cette discussion, vous ne savez rien des uns et des autres et parfois même pas s'il s'agit d'hommes ou de femmes !



    Par exemple, peut être que si vous aviez mis un pseudo de type "militantvegan" sur un forum de cuisine pour intervenir dans la section "cuisson des viandes", ou "antispéciste" sur un forum sur l'adoption d'animaux de compagnie, ça se serait passé pareil concernant votre inscription... ça pourrait se comprendre aussi bien comme "entrée interdite au vegan" "entrée interdite aux antispécistes" ou "entrée interdite à toute personne qui n'est pas là juste pour discuter calmement du sujet qui nous préoccupe sur ce forum et rien que de ça" ou "toute personne ne venant pas de manière neutre et sans signe ostentatoire de quoi que ce soit".

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 544
    Bponjour,

    Je vois beaucoup de mélange, là. Stop donc.

    La question était fort mal posée d'où mes demandes de précision...

    Le caractère public ou privé du forum est totalement hors sujet. Il n'a d'intérêt que dans un contexte d'insulte ou de diffamation. Ici on est dans un contexte de discrimination.

    Le refus d'accès à un service privé comme public, s'il est fondé sur un motif discriminatoire, est constitutif d'une infraction. Donc :
    - refuser une inscription à un forum à une personne car elle est gay est une discrimination à raison de l'orientation sexuelle, interdite ;

    - refuser l'entrée d'une boulangerie à une personne car elle est gay est une discrimination à raison de l'orientation sexuelle, interdite ;

    - refuser une inscription à un forum consécré à la cuisine de plats à base de viandes à une personne car elle est végane est fondé sur ses préférences alimentaires et cela n'a pas de caractère discriminatoire à ce jour ; pour ce que cela soit une discrimantation prohibée il faudrait que le véganisme soit d'abord admis comme étant non une simple orientation alimentaire mais comme une orientation politique - ce qui devrait prendre au moins autant de temps qu'il n'en faut au fût du canon pour refroidir.

    Dans votre cas, si le refus d'inscription a été prononcé au motif que vous êtes gay, ce refus était discriminatoire donc prohibé. Mais attention c'est à vous de le prouver et c'est loin d'être facile.
    iwonder a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    Rien à voir car dans le cas qui vous préoccupe, il y a sûrement plein d'homosexuels inscrits sans pour autant que ça se "voie". Comme ici sur cette discussion, vous ne savez rien des uns et des autres et parfois même pas s'il s'agit d'hommes ou de femmes !



    Par exemple, peut être que si vous aviez mis un pseudo de type "militantvegan" sur un forum de cuisine pour intervenir dans la section "cuisson des viandes", ou "antispéciste" sur un forum sur l'adoption d'animaux de compagnie, ça se serait passé pareil concernant votre inscription... ça pourrait se comprendre aussi bien comme "entrée interdite au vegan" "entrée interdite aux antispécistes" ou "entrée interdite à toute personne qui n'est pas là juste pour discuter calmement du sujet qui nous préoccupe sur ce forum et rien que de ça" ou "toute personne ne venant pas de manière neutre et sans signe ostentatoire de quoi que ce soit".
    Merci pour cette intervention

    ---------- Message ajouté à 01h37 ---------- Précédent message à 00h55 ----------

    Pour pouvoir aider quelqu'un il faut avoir toutes les cartes en main ; les questions que vous m'avez posées n'avaient pour but que de vous éclairer, donc pas de soucis !

    En l'occurrence il me sera très aisé de le prouver, car l'interdiction d'entrer est automatisée par un script informatique, et le "motif" apparait en clair (de manière automatisée aussi) au moment de mon éjection du salon. aussi automatique. Tout cela est donc reproductible à volonté.

    Quant au message qui apparait, le voici : "Vous avez été expulsé par RoBoT_Marrant. Motif : (Ce n est pas un salon de GAY tu n est pas le bienvenu ici! Vas sur un salon approprié !!)."

    Pour la petite histoire, le chimiste Gay-Lussac aurait été expulsé sur ce même prétexte...

    Je pense donc déposer une plainte. Et si elle est acceptée comme je le pense maintenant, le problème sera pour l'enquêteur d'identifier LA personne responsable.

    En tous cas merci pour votre avis éclairé.
    Dernière modification par iwonder ; 14/12/2018 à 01h39.
    LucasFr a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 544
    Citation Envoyé par iwonder Voir le message
    En l'occurrence il me sera très aisé de le prouver, car l'interdiction d'entrer est automatisée par un script informatique, et le "motif" apparait en clair (de manière automatisée aussi) au moment de mon éjection du salon. aussi automatique. Tout cela est donc reproductible à volonté.

    Quant au message qui apparait, le voici : "Vous avez été expulsé par RoBoT_Marrant. Motif : (Ce n est pas un salon de GAY tu n est pas le bienvenu ici! Vas sur un salon approprié !!)."

    Pour la petite histoire, le chimiste Gay-Lussac aurait été expulsé sur ce même prétexte...
    Sans blague ?!

    Ah oui, là, c'est du brutal.

    La plainte me semble tout à fait justifiée.

    (au passage, un marrant qui rejette un gai...)
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 711
    c'est un gai-luron ?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    c'est un gai-luron ?
    ça me fait rire... jaune...

    ---------- Message ajouté à 10h33 ---------- Précédent message à 10h31 ----------

    début décembre j'ai envoyé un mail à une personne qui me semble responsable du site [tartempion] pour lui signaler ce délit, mais sans réponse à ce jour, je déposerai ma plainte et vous ferai part d'éventuelles suites...
    merci à tous
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 15/12/2018 à 11h24. Motif: anonymisation

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Secret de la correspondance / messagerie instantannée ("tchat")
    Par nathan_t dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 8
    Dernier message: 31/05/2016, 16h54
  2. Espace public et privé - Parking vélo
    Par Bmil dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/10/2012, 18h48
  3. Espace vert privé ou public!
    Par mikels34 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/11/2011, 16h09
  4. Portail privé sur espace public
    Par Philippe-m dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/05/2008, 21h40
  5. Insulte Sur un tchat
    Par Sauzer dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/08/2006, 22h20

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum