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  • 1 Posté par serge74

Droits d'auteur et contenu API

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    6
    Bonjour à tous,

    Nouveau sur le forum, je suis confronté à un problème de droits d'auteur. En effet, ancien webmaster. Mon site que je n'exploite plus depuis 10 ans était encore en ligne mais au fin fond du web.
    Je possédais un site en ligne qui utilisait une API de partage de photos. J'ai respecté toutes les conditions d'utilisation de cette API qui me fournissait un contenu photo. Or hier, je reçois un mail d'un photographe qui me demande un dédommagement pour vol de photo. Il s'avère qu'un des contributeurs de l'API avait publié une photo dont j'ignore s'il avait des droits, mais qui en tout cas, n'en était pas l'auteur.
    Et bien sûr, l'API a affiché automatiquement cette photo sur mon site sans que je ne puisse savoir ou contrôler quoi que ce soit.

    désolé si je n'ai pas été clair mais ma question est : puis-je être tenu pour responsable de la publication par une API de cette photo sur mon site?

    Merci à tous

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
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    1 416
    vous êtes dans une situation semblable à https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000023607235 selon moi, donc un hébergeur.
    si la mise en demeure n'est pas complète (voir https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000023607266 ), alors votre responsabilité ne peut pas être engagée. dans ce cas, le mieux est de répondre au photographe de voir avec le site qui fournit l'api pour que la photo soit retirée de ce site, ce qui entrainera de facto le retrait de la photo de votre site.


    dans les points obligatoires pour que votre connaissance des faits soit acquise, figure la copie de demande de retrait à l'auteur. si vous avez mis un lien vers la source de la photo, alors il est possible de commencer par le commencement, à savoir contacter la personne qui a mis en ligne la photo sur le site qui fournit l'api.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    6
    Bonjour,

    Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse, mais (j'en suis désolé), je ne comprends pas un mot en terme juridique

    Pouvez-vous m'expliquer ces jurisprudences?
    Quand vous parlez de copie de demande de retrait, qui doit effectuer cette demande?

    Je ne comprends pas, je n'étais pas hébergeur mais simplement webmaster de mon propre site.

    Excusez-moi pour ces questions (bêtes) mais je ne suis plus du tout dans l'informatique depuis 10 ans et donc totalement largué...

    Merci

    ---------- Message ajouté à 21h25 ---------- Précédent message à 21h20 ----------

    Je précise que mon site ne présentait pas uniquement des photos, il s'agissait d'un portail touristique avec infos sur les villages et leurs etablissements sur lequel des photos issues de cette API apparaissait pour agrémenter la presentation des communes

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 416
    1ère jurisprudence :

    un site affiche le contenu d'un flux rss sur son site. ce n'est pas le site qui alimente le flux rss. la cour de cassation dit que le premier site n'est pas directement responsable du contenu issu du flux. le site est donc une personne dont il est question dans cet article :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000000801164 (au 1.2 et 1.3).


    de la même façon, vous venez de publier un message sur ce forum, ceci sans validation pour quelqu'un du site net iris. le directeur de la publication de net iris n'est pas automatiquement responsable de ce que vous venez d'écrire, c'est aussi une personne dont il est question au 1.2 et 1.3. si le directeur de la publication de net iris reçoit une notification complète indiquant que votre message est diffamatoire, alors il devient aussi responsable, mais tant qu'il n'a pas reçu une notification complète, il n'est pas responsable, heureusement pour la liberté d'expression.



    2ème jurisprudence :
    la loi (point 1.5 du même article) fixe les éléments qui doivent être présents dans la notification (le courrier que le photographe vous a envoyé). c'est donc au photographe de vous donner : "la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté."
    si vous faites bien un lien vers la source de la photo, alors l'auteur peut être contacté, le photographe peut vous envoyer la correspondance adressée à la personne qui a mis la photo en ligne. sans cela, la mise en demeure n'est pas complète, votre connaissance des faits n'est pas acquise, votre responsabilité ne peut pas être engagée.
    Dernière modification par serge74 ; 04/12/2018 à 21h42.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    6
    Je vous remercie grandement pour ces réponses qui sont très claires.

    Cela me rassure un peu.

    Au top Serge74

    ---------- Message ajouté à 22h29 ---------- Précédent message à 21h41 ----------

    Re-bonjour,

    En fait j'ai un autre problème, la photo est issue de l'API Panoramio qui n'est plus active.

    Hors ne m'occupant plus de mon site depuis 10 ans, je n'étais pas au courant mais il semblerait que # Moteur de recherche # ait fermé Panoramio depuis 2016.

    Les images sont donc toujours accessibles mais les liens sont morts.

    Qu'en est-il? L'article de loi me dédouane-t-il quand même?

    Encore merci.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    6
    Bonjour à tous,

    En espérant que Serge74 passe par là...

    J'aurais souhaité avoir des petites précisions sur mon cas et ce que Serge74 a écrit plus haut.

    Dans la mise en demeure envoyée par l'avocat, aucun contact avec la personne qui a publié la photo sur le site de l'API n'est mentionné, cela veut dire que la mise en demeure est nulle et que le dossier est clos?

    le site de l'API a fermé depuis 2016 mais les photos sont toujours en ligne et apparaissaient donc toujours sur mon site, est-ce que cela change la donne que leur site ait fermé?

    Comment répondre à l'avocat, simplement lui dire que je n'ai pas la preuve du contact avec la personne qui a publié la photo et donc de me laisser tranquille? Par recommandé accusé reception?

    Si quelqu'un peut me renseigner... Merci!

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
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    1 416
    quand je reçois une demande incomplète, je répond, jurisprudence à l'appui, que je ne peux pas me prononcer vu qu'elle est incomplète.
    dans votre cas, c'est moins évident que vous êtes une personne mentionnée aux 1.2 et 1.3, donc il vaux mieux aussi, justifier, jurisprudence à l'appui, que vous êtes une telle personne.
    souvent, je reçois ensuite une notification complète. alors ma responsabilité peut être engagée et je prend un risque si je ne fais pas ce qui m'est demandé. par exemple, je suis en ce moment dans l'appel d'une ordonnance de référé vu que j'ai refusé de retirer un contenu.

    si la réponse ne les satisfait pas, cela peut se terminer par un procès.



    la demande comprend tous les autres points mentionnés au 1.5 ?


    votre site web comprend toujours à ce jour, un script qui appelle cette api, qui dans mon esprit n'existait plus, et qui aboutit à des affichages de photos ?
    ou, vous avez à un moment appelé cette api, sauvegarder le chemin des images pour les afficher dans une page web ? et, comme, vous dites que les images existent toujours sous cette url, elles s'affichent toujours sur votre site.
    dabal10 a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    6
    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse.

    Oui, la demande comprend tous les autres points mentionnés au 1.5.
    La lettre de mise en demeure me demande le retrait de la photo, j'ai carrément retiré le site car il ne me servait plus depuis 8 ans (je sais j'aurais pu le faire avant).
    Mais il m'est également demandé une somme exorbitante que je ne peux pas payer.

    Vous voulez dire que si la lettre de mise en demeure n'est pas complète, ils peuvent m'en envoyer une autre complète cette fois-ci?

    En fait mon site faisait bien comme vous le dîtes, je ne passais plus par l'API, une page web utilisait les liens sauvegardés. Du du coup lorsque l'API a cessé, les liens ont continué d'afficher les photos.
    Dernière modification par dabal10 ; 06/12/2018 à 18h53.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
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    Citation Envoyé par dabal10 Voir le message
    En fait mon site faisait bien comme vous le dîtes, je ne passais plus par l'API, une page web utilisait les liens sauvegardés. Du du coup lorsque l'API a cessé, les liens ont continué d'afficher les photos.

    ce dernier point rend les choses beaucoup moins évidentes. avez-vous commis une faute en affichant une photo issue du site de partage de photo, en respectant les conditions pour que cet affichage soit légal car approuvé par la personne qui a ajouté la photo sur le site de partage, mais une photo qui en fait n'appartenait pas à la personne qui a mis la photo en ligne sur le site de partage ? c'est pas évident de répondre. une réponse possible (qui convaincra un juge ???) est de dire que vous ne pouviez pas savoir que la photo n'appartenait pas à la personne qui l'a mise en ligne sur le site de partage, que vous avez procédé à son retrait dès que vous avez eu connaissance du problème.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    6
    Effectivement c'est excatement ça.

    Une personne (semble-t-il autorisée à le faire) a publié cette photo sur le site. Mais cette personne avait apparemment acheté cette photo au photographe.

    Sur mon site, je respectais exactement les conditions de l'API, lien vers la photo, lien vers la personne qui l'a publié, mention de droits d'auteur, etc...

    Sauf que je ne savais pas que l'auteur n'était pas la personne qui avait publié. N'est-il pas possible de prouver cela?

    Si je dis à l'avocat que selon les jurisprudences... et que je lui explique que je ne pouvais pas savoir que le publieur n'était pas l'auteur, peut-il stopper la procédure à ce point. Ou dois-je payer dans tous les cas?

    Je précise aussi que je n'avais jamais reçu avant de demande de retirer la photo, un RAR m'a été envoyé mais il est retourné chez l'avocat pour adresse introuvable et la lettre reçue comprend une copie du bordereau d'envoi du RAR.

    Donc je reçois directement une demande de retirer la photo et de payer, est-ce normal?

    Merci.

    ---------- Message ajouté à 20h08 ---------- Précédent message à 19h20 ----------

    En fait je ne comprends pas du tout ma faute, comment aurais-je pu savoir que la personne qui avait publié la photo n'en était pas l'auteur?
    Dernière modification par dabal10 ; 06/12/2018 à 19h36.

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