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nom de domaine en .fr enregistré à l'INPI

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    11
    Bonjour,
    J'ai créé une société depuis 1997. J'ai enregistré le nom de ma société à l'INPI depuis 2000. J'ai créé un site internet depuis 2010 , je l'ai mis en ligne chez un hébergeur avec renouvellement tous les ans du nom de domaine et de l'hébergement. Le nom de domaine porte le nom de ma société.
    N'étant pas un professionnel d'internet...j'ai zappé la date de renouvellement de mes nom de domaine et hébergement...Lorsque j'ai voulu renouvelé, je me suis rendu compte que mon nom de domaine était enregistré autre part...du coup, mon site ne fonctionne plus, on tombe sur une page de blog fictif. Depuis, j'ai mené mon enquête et par la même occasion perfectionné mes connaissances dans le domaine et compris l'importance de renouveler à temps!
    En effet, un" professionnel de la création de site internet et référencement" a récupéré mon nom de domaine et maintenant veut me le vendre pour 200€. après recherche, il récupère les noms de domaine expirés et les vend aux enchères.
    Je voudrais savoir si à partir du moment où mon nom est enregistré à l'INPI, il a le droit de le conserver? Et quelles peuvent être les procédures pour récupérer mon nom de domaine sans régler 200€ à ce cher monsieur? J'ai vu qu'il existait une association, l' AFNIC?
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 756
    Citation Envoyé par fifi11 Voir le message
    Je voudrais savoir si à partir du moment où mon nom est enregistré à l'INPI, il a le droit de le conserver?
    Oui. Par contre difficile de l'utiliser car il risque d'être poursuivi pour contrefaçon de marque.

    Citation Envoyé par fifi11 Voir le message
    Et quelles peuvent être les procédures pour récupérer mon nom de domaine sans régler 200€ à ce cher monsieur?
    Aucune.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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