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Texte politique et droit d'usage ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    17
    Bonjour à tous et à toutes,


    Dans le cadre d'un projet, j'ai besoin d'intégrer l'intégralité d'un rapport du Parlement européen dans une thèse qui sera diffusée sur internet. Le texte initial est en ligne sur le site du Parlement, et plusieurs pdf le diffusent déjà sur la toile.


    Quelle est la licence de diffusion des textes de ce style (et aussi Legifrance etc) ?


    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 299
    Bonjour,

    Pas de droit d'auteur sur un texte législatif ou réglementaire. Ils sont l'expression de la volonté générale, non de la pensée d'un individu.

    Logiquement ici, même réponse.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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