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Quelle est la propriété intellectuelle chez un hébergeur

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour Mesdames, Messieurs

    Je vous expose brièvement le décor. Il y a six ans, j'ai créé un forum de plaisanciers. Le but initial était de regrouper quelques amis. J'ai donc créé le forum chez le premier hébergeur que je trouvais sans trop chercher à en connaitre les qualités.
    Puis le forum a grandi, les valeurs de respect et de partage, que je transmettais , semblaient convenir à beaucoup de plaisanciers. Aujourd'hui nous sommes 4500 membres et environ 25 à 30 000 visiteurs par mois
    Comme je ne sais rester sans rien faire, je suis retraité et la vie active me manque , j'ai donc fait beaucoup évoluer le forum allant même jusqu'à devenir très actif dans la surveillance du matériel de sécurité à bord et des tests mettant en cause l'honnêteté de certains fabricants.
    Tout ce travail me prend environ 1800 heures par an, plus de nombreux déplacements.
    Le décor étant planté, voici maintenant mon problème. J'ai collecté une énorme base de données nautiques : manuels entretien moteur, manuel propriétaire, et beaucoup de tutoriels mais il m'est impossible de les mettre en ligne sur le forum

    Les raisons : pour pouvoir faire évoluer mon forum, gratuit et bénévole je le précise, j'ai souhaité récupérer ma base de données chez mon hébergeur [tartempion].
    Celui-ci m'oppose que toutes les données lui appartiennent . C'est moi qui bosse et c'est eux qui encaissent les bénéfices.
    Donc je ne peux pas récupérer mes données pour mettre sur un serveur chez moi c'est pourquoi je ne peux mettre en ligne ma bibliothèque chez eux car ils risquent de me dire que ces documents deviendront aussi leur propriété.
    Je ne voudrais pas quitter cet hébergeur en lui laissant gratuitement les fruits de mon labeur

    Ma question est donc :à qui appartiennent réellement ces données et puis-je opposé que tout ce qui a été créé l'a été par moi ??

    Merci infiniment pour votre aide
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 30/11/2018 à 21h17. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    2 146
    Il n'y a rien de tout cela dans leurs CGU.
    Je pense simplement qu'ils ne font pas le service d'extraction de base de données et donc vous réponde par un refus un peu à côté de la plaque.
    Vous êtes en droit de récupérer manuellement tout le contenu et de l'héberger ailleurs.

    A noter tout de même que les livrets dont vous parlez ne vous appartiennent pas non plus.
    Dernière modification par xTGx ; 30/11/2018 à 16h47.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    3
    Bonsoir
    Merci pour cet avis, pour les documents, ceux que je mets en ligne sont des docs qui soit sont tombés dans le domaine public, soit on les retrouve sur des sites payants mais nous le faisons bénévolement. Quant aux tutos, c'est généralement moi qui les fait.

    Pour approfondir ma question, si [tartempion] refuse de me rendre mes données, quelle juridiction dois-je saisir ?
    Je suppose le TGI dont dépend [tartempion] !!

    En tout cas vous me redonnez un peu d'espoir
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 30/11/2018 à 21h15. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 417
    Bonjour
    pour les documents, ceux que je mets en ligne sont des docs qui soit sont tombés dans le domaine public, soit on les retrouve sur des sites payants mais nous le faisons bénévolement.
    Demandez quand même a chaque entreprise l'autorisation de mettre en ligne,sinon vous pourriez avoir des soucis. Il est certainement de leur intérêt de dire oui, d'aillerus.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 299
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Delphinussa Voir le message
    des docs qui soit sont tombés dans le domaine public
    Ahem touss.

    Citation Envoyé par Delphinussa Voir le message
    soit on les retrouve sur des sites payants mais nous le faisons bénévolement
    Ahem ahem touss touss.

    Citation Envoyé par Delphinussa Voir le message
    Pour approfondir ma question, si [tartempion] refuse de me rendre mes données, quelle juridiction dois-je saisir ?
    Je suppose le TGI dont dépend [tartempion] !!
    Pas forcément. En matière de propriétés intellectuelles, il y a une spécialisation des juridictions - que notre chèèèèèèèèèère garde des sots veut généraliser.

    Mais il n'est pas possible de vous répondre de façon précise. La propriété des données est une chose mais le droit de les récupérer depuis l'hébergeur en est une autre.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 146
    En quoi l'hébergeur vous interdit d'avoir accès à ces données ?
    Le forum est consultable ou bien a été fermé ?
    S'il est consultable alors vous y avez accès... Et vous pouvez les rapatrier sur votre serveur, à la main...
    L'extraction des données sous un certain format est souvent un service payant quand il existe.

    Vous savez c'est comme quand on demande le code source d'un logiciel des impôts et qu'on reçoit un pdf de 150 pages sans commentaires et avec des noms de variables qui ne veulent plus rien dire plutôt que les fichiers originaux.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    3
    En fait l'hbergeur (j'ai noté de ne pas le citer ) ne m'interdit pas de le consulter, ce serait difficile puisque j'en suis le créateur et l'administrateur. Ce qu'il refuse de faire c'est de me fournir les bases de données pour que je puisse créer un forum sur mon propre serveur, en conservant les historiques de nos échanges. Il est évident que pour lui ce sera une source de revenus qui disparaitra

    Je vous remercie pour votre écoute.... si un jour vous voulez gouter à la voile, je serais votre homme.
    Dernière modification par Delphinussa ; 03/12/2018 à 21h52.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
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    7 333
    Ce qu'il refuse de faire c'est de me fournir les bases de données
    L'extraction de bases de données exige d'utiliser un logiciel spécifique, et de le paramétrer. Cela à un coût. En avez-vous discuté avec lui ?
    Que dit votre contrat d'hébergement à ce sujet ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    2 146
    Techniquement il n'y a pas besoin d'aller plus loin.
    Je connais cet hébergeur de contenu et cela ne fait pas partie de ses services.

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