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Jurisprudence utilisation frauduleuse photos sur le net

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour

    je cherche à savoir quelle est la jurisprudence en matière d'utilisation frauduleuse de photos prises sur le net et modifiées sans autorisation de son auteur pour en faire une nouvelle création?

    Où trouver ces décisions de justice?

    merci à vous!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 415

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 285
    Bonsoir,

    Vous voulez faire quoi au juste ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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