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Prêt DVD et livres, limites de la sphère privée

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    22
    Bonjour, je vous contacte car j'aimerais savoir si j'ai le droit de pretter, DVD, livre ou matériel audio à ma famille (soeur, cousin) ou à un ami.

    Est-ce légal ? Que dit la loi à ce sujet ?

    Dans l'attente de vos réponses

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    491
    Bonjour, je me demande si on peut prêter attention à votre question ;-)



    Plus sérieusement : A mon sens rien n'interdit de prêter un DVD, livre ou matériel audio à votre famille dès lors que l'utilisation en reste privée et qu'il n'y a pas d’exploitation commerciale ou publique des œuvres protégées sur ces supports.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    22
    Bonjour, je vous remercie pour votre réponse,


    Les amis et collègues de travail sont ils également considérés comme faisant partie du "cercle privé" ?


    Je pose la question car au lancement d'un DVD j'ai vu un message qui interdisait son prêt "en dehors du cercle privé", je me doute bien que personne ne respecte ce genre de message mais je voulais simplement savoir ce qu'en dit la loi, merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 314
    Bonjour.

    Prêter un DVD à un collègue de travail reste dans la sphère privée.

    Par contre, créer un club ouvert à tous de prêt de CD, livres ou DVD, même sans cotisation, sort de la sphère privée et entre dans la sphère publique... Et ça, ce n'est pas permis...
    Dieu a créé le chat pour que l'Homme puisse caresser un fauve !

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