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Utilisation d oeuvres d'art sans autorisation

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    Bonjour
    Je suis un artiste peintre professionnel (inscrit à la mda), il s avere qu' un commerce utilise mes oeuvres pour mettre en valeur les articles qu il vend sur son site internet, sur les resaux sociaux pour faire de la pub à sa boutique ainsi que d autre sites, tout cela sans mon autorisation. Quels serait la marche a suivre afin de régulariser cette situation.
    Comptant sur votre aide.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 314
    Bonjour.

    La 1e chose à faire serait d'envoyer au responsable de ce commerce une mise en demeure, par LRAR, de cesser sous huitaine d'utiliser vos œuvres sans votre autorisation.
    Dieu a créé le chat pour que l'Homme puisse caresser un fauve !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    Merci de la rapidité de votre réponse. Je vais faire cela dans les plus bref délais. Savez vous qu' elle sont les peines encourus pour les citer dans le courrier. Ai je le droit de demander le retrait ainsi qu' un préjudice a l amiable? Savez vous quel barème appliquée sachant que cela représente une quarantaine d utilisation entre les différent site ainsi que l en tête de son site de vente.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 366
    Le seconde chose serait peut-etre de ne pas se presser de manière a accumuler les preuves et .. laisser l'usage du contrevenant empirer pour lui en demander plus. C'est ce qu'on fait dans le cas des brevets par exemple
    Prendre un chenapan qui ouvre le pot de confiture c'est bien, quand il en a jusqu'au genou, l'usage bénéficiaire qu'il en tire est non négligeable et non contestable (Dans le premier cas, il a confondu avec le pot de cornichon, dans le second c'est difficilement énonçable).


    A oublier bien sur s'il n'est pas solvable mais a priori, ici c'est un commerce.


    Autre piste, plutôt que d'attaquer bille en tête par une mise en demeure, n'envisageriez vous pas un partenariat, auquel cas vous gagnez en commençant par être aimable pour une 'entrée en négo'? Après tout peut-etre que même cela peut vous apporter a votre tour?
    Dernière modification par ribould ; 30/10/2018 à 17h14.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    491
    Au cas ou l'affaire irait en justice, à votre place je ferai d'abord et avant tout le nécessaire pour recueillir un maximum de preuves, de préférence par un PV de Constat d'Huissier de justice, avant d'aller plus loin, notamment d'envoyer quoi que ce soit aux personnes qui utilisent votre travail. Une fois ces preuves collectées et réunies vous pourrez leur écrire pour leur signaler leur faute et leur demander de cesser, avec ou sans "indemnisation", pour avoir utilisé votre travail sans autorisation.



    Ensuite libre à vous de décider de la suite à donner si un refus de leur part malgré votre LRAR à leur intention d'aller devant le juge ou pas.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    bonjour.
    Avant tout, merci de vos réponses!
    Faut il obligatoirement que les preuves soit faites par constats d huissier?
    Est ce que toutes les captures écrans que j ai fait sur leurs réseaux sociaux professionnels, sur leur site de vente en ligne et d autres sites internet sont recevables ou nulles pour servir de preuves? Il s avère que cela représente une vingtaine de photos différentes sur 11 plateformes différentes (réseaux sociaux et sites) dont certaines en pages d accueil; cela fait beaucoup!
    j ai envoyé le courrier (lrar), qui a eu pour effet la suppression de beaucoup de photos mais il en reste sur de nombreux sites malgré le délais d action demandé largement dépasse.
    Mon courrier est resté sans réponse! Seul un post sans citation de nom sur la page de l un de leurs réseaux sociaux, un post sarcastique voir limite menaçant pour me laisser entendre que cela risque de se retourner contre moi!
    Ai je le droit de faire une demande d aide juridictionnelle dans le cas ou je continu en justice?
    Dois je renvoyé un deuxième courrier pour leur faire part de ma décision ou pas nécessaire?
    Merci d avance pour votre aide.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 366
    Faut il obligatoirement que les preuves soit faites par constats d huissier?
    Non.Mais comment comptez-vous prouver?


    Est ce que toutes les captures écrans que j ai fait sur leurs réseaux sociaux professionnels, sur leur site de vente en ligne et d autres sites internet sont recevables ou nulles pour servir de preuves?
    Prévoyez les contestations. Comment y répondre, prouver les dates?


    j ai envoyé le courrier (lrar), qui a eu pour effet la suppression de beaucoup de photos mais il en reste sur de nombreux sites malgré le délais d action demandé largement dépasse.
    Mon courrier est resté sans réponse!
    Il sembel y avoir une réponse, même si elle est indirecte, et en justice cela peut être aussi un argument.


    un post sarcastique voir limite menaçant pour me laisser entendre que cela risque de se retourner contre moi!
    De quelle manière?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    J ai fait les captures ecrans de chaques photos sur chaques sites, la date apparait sur chaque ainsi que l adresse (https..........). Cela represente un dossier de plus d une centaines de photos. Sachant quel on reconnait aisement la personne puisqu elle apparait sur chaque photos (photos de mode).
    au niveau du post, c est aussi indirect puisque mon nom n est pas citer, c est une sorte de morale parlant de cupidité,de colère,de reponse pire que l attaque, de soufances, de discipline,de regrets! je ne souhaite pas la poster sur internet.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    491
    Le mode de preuve est libre mais les juges ne retiennent que ce qu'ils veulent retenir. Votre adversaire aura la défense facile en plaidant que vos copies d'écran soient écartées des débats argumentant qu'une copie d'écran est très aisément falsifiable avec le moindre logiciel de retouche, par ailleurs un PV de constat d'huissier répond à des caractéristiques techniques ( preuve du vidage des caches mémoires, suppression des cookies, identification de l'adresse IP, du système d'exploitation de l'ordinateur etc... etc...).


    Au-delà de cette précision comment pouvez vous prouver sans le moindre doute possible être l'auteur des ouvres utilisées sans votre accord ?
    Dernière modification par Anarys95 ; 21/11/2018 à 15h34.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    bonjour
    Si je comprend bien il aurait fallu faire un constat d huissier pour chacune des photos sur chaque sites ( au alentour de 200 photos a faire constatés) mais c est compliqué. j imagine que si j en fait constaté une sur un site ,il diront que la meme sur un autre site peut être trafiqué sur logiciel de retouche.
    Et pour prouver que je suis l auteur, malgré que mes peintures soit signés, dont le style est reconnaissable entre 100, d avoir des preuves d avoir vendu d autres œuvres du même style,d avoir publier chaque œuvre après leur realisations sur ma page de réseaux sociaux cela prouve rien non plus?
    C est finalement plus facile de voler pour eux que de se faire prendre.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 366
    Si vous avez deux constats d'huissier et 100 photos, vos 100 photos ont de grandes chances de ne pas être contestées si elles sont prises entre les deux constats.

    200 Photos et aucun constat, vous ouvrez la voie aux contestations en tous genre.


    d avoir des preuves d avoir vendu d autres œuvres du même style,d avoir publier chaque œuvre après leur realisations sur ma page de réseaux sociaux cela prouve rien non plus?
    Je n'ai pas trop bien compris.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 867
    Bonjour Travelart,

    On a tendance à se faire une idée une peu trop souple du régime juridique de la preuve.
    Bien souvent on se dit que ça va suffire mais en fait on est loin du compte.
    La preuve, pour qu'elle ne souffre d'aucune contestation sérieuse, doit être parfaite.
    Un constat d'huissier comportant une seule photo a bien plus de force que 50 captures réalisées par le justiciable.
    Pourquoi?
    Parce que la preuve doit être "extérieure" au justiciable : ce n'est pour ainsi dire pas à lui de fabriquer la preuve, mais un autre.
    D'où l'adage selon lequel "nul ne peut se constituer de preuve à soi-même" (que l'on croise souvent dans le prétoire mais rarement sur le trottoir).
    ribould, xTGx et Anarys95 ont trouvé ce message utile.

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