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Utilisation d oeuvres d'art sans autorisation

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    491
    Citation Envoyé par Travelart Voir le message
    bonjour
    Si je comprend bien il aurait fallu faire un constat d huissier pour chacune des photos sur chaque sites ( au alentour de 200 photos a faire constatés) mais c est compliqué. j imagine que si j en fait constaté une sur un site ,il diront que la meme sur un autre site peut être trafiqué sur logiciel de retouche.
    Et pour prouver que je suis l auteur, malgré que mes peintures soit signés, dont le style est reconnaissable entre 100, d avoir des preuves d avoir vendu d autres œuvres du même style,d avoir publier chaque œuvre après leur realisations sur ma page de réseaux sociaux cela prouve rien non plus?
    C est finalement plus facile de voler pour eux que de se faire prendre.
    ---------- Message ajouté à 12h00 ---------- Précédent message à 11h56 ----------

    Citation Envoyé par Travelart Voir le message
    bonjour
    Si je comprend bien il aurait fallu faire un constat d huissier pour chacune des photos sur chaque sites ( au alentour de 200 photos a faire constatés) mais c est compliqué. j imagine que si j en fait constaté une sur un site ,il diront que la meme sur un autre site peut être trafiqué sur logiciel de retouche.
    Et pour prouver que je suis l auteur, malgré que mes peintures soit signés, dont le style est reconnaissable entre 100, d avoir des preuves d avoir vendu d autres œuvres du même style,d avoir publier chaque œuvre après leur realisations sur ma page de réseaux sociaux cela prouve rien non plus?
    C est finalement plus facile de voler pour eux que de se faire prendre.

    A défaut de PV de constat d'huissier de justice, vous pourriez tenter, à la limite, de faire procéder aux copies d'écran qui prouvent vos dires par 3 ou 4 amis, chacun de leur côté, et de leur faire rédiger une attestation en justice (un témoignage lien ci-dessous) relatant ce qu'ils ont constaté et leurs copies d'écran à l'appui.



    Ainsi entre vos affirmations et les leurs, concordantes, ont aurait, à défaut de preuve parfaite, au moins un sérieux commencement de preuve.


    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/R11307
    Dernière modification par Anarys95 ; 23/11/2018 à 12h03.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    Merci pour tous ces renseignements. J y vois plus clair a présent.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    Bonjour
    Je pensai en avoir fini mais j ai encore des questions.
    Connaissez vous un certain site de constat en ligne qui fait les captures ecran horodatées et sécurisé, faites selon les conditions requises par la jurisprudence ainsi que la norme nf z67-147. Avec des rapportqui suivent le régime de la preuve fixé par l article 1316-1 du code civil.quelle valeur a ce procédé devant le tribunal?

    Est ce que le principe que vous proposé avec l aide de 3 ou 4 personnes qui atteste reconnaitre mon travail pourrait être utilisé pour prouver que l oeuvre est de moi?car de nombreuses personnes connaissent mon travail. En plus d un dossier avec toutes mes oeuvres pour voir la similitude, que les oeuvres sont signées, et des captures ecran ou la date de parution sur ma page est visible (2016,2017).
    Merci

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    491
    Certes l'écrit électronique a la même valeur, cependant prouver que vous êtes bien l'auteur des œuvres est une chose, prouver l'utilisation frauduleuse de celles-ci par un site web en est une autre.


    A titre personnel çà n'engage que moi je me méfierai des sites de constat en ligne et pire s'ils sont gratuits. Ils sont souvent utilisés pour des problèmes d'assurances, mais pour des procédures je ne sais pas. Par contre des PV de constats d'Huissier non retenus par des juges, comme ne satisfaisant pas aux obligations en la matière çà existe aussi.
    Dernière modification par Anarys95 ; 24/11/2018 à 14h05.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    Rebondissement
    La personne qui a utilisé mes peintures vient de me répondre en LRAR un mois après dans un courrier intitulé "réponse a la mise en demeure abusive, infondée et contestable".
    Dans ce courrier elle m accuse d innombrables choses totalement fausses, digne d un scenario hollywoodien! M indique aussi que les captures écran ne sont pas recevable si elles ne sont pas faite par un huissier Et suite a mon courrier LRAR dans lequel je demandai pour arrangement amiable la totale suppression des photos publiées sous huitaine, ainsi qu un dédommagement financier pour l utilisation de mes peintures voici que celle ci me menace de porter plainte pour chantage.Sur les conseils pris ici il me semble que j était dans mon droit! Je tiens a précisé que hormis mon courrier, aucun échanges, messages, rencontre ou discutions n a était fait. Ai je fait une erreur justifiant une plainte?

    Par contre dans son courrier fantaisiste et menaçant, celle ci avoue l utilisation des peintures. Est ce que cet aveu peut prouver l utilisation sans avoir recours au constat d huissier?

    Malgré la suppression des photos sur son site et ces réseaux sociaux, de nombreuses photos sont encore aujourd’hui hui visible sur g..... image, il y en a même encore une sur son site de vente.

    dois je répondre a ce courrier?

    Je pensais ne pas aller plus loin en justice, mais au vue du mensonge, du mépris, de sa mauvaise foi et de l intention de me nuire, ai je le droit de porter plainte pour diffamation si celle ci porte plainte contre moi ( si elle peut bien sur)?

    comptant sur votre aide!
    merci

  6. #18
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 366
    Tobias préconisait un courrier RAR de msie en demeure d'arrêter. Vous en nous aviez pas expliqué que votre courrier était autre et contenait des demandes chiffrées .
    elle m accuse d innombrables choses totalement fausses, digne d un scenario hollywoodien!
    Comme?
    Si le courrier contient des accusations erronées, ça ne peut qu’être bon pour vous, du coup je ne comprends pas trop votre réaction.
    M indique aussi que les captures écran ne sont pas recevable si elles ne sont pas faite par un huissier
    Elle a totalement raison et vous ne pouvez pas prétendre ne pas avoir été informé de ce risque sur ce forum ou nous sommes plusieurs a vous l'avoir indiqué .
    Et suite a mon courrier LRAR dans lequel je demandai pour arrangement amiable la totale suppression des photos publiées sous huitaine, ainsi qu un dédommagement financier pour l utilisation de mes peintures voici que celle ci me menace de porter plainte pour chantage.
    C'est bien le risque de vouloir se lancer dans une procédure amiable précédent une procédure au Tribunal sans prendre de précaution élémentaire;

    Une msie en demeure d'arrêter, OK. Une négociation amiable mal bordée, très très dangereux....

    Je vous préconisais de ne pas vous presser de manière à accumuler des preuves et demander plus;
    Vosu avez juste fait l'inverse, cad vous découvrir entièrement, avertir de ce que vous vouliez sans prendre la moindre élémentaire précaution.
    Sur les conseils pris ici il me semble que j était dans mon droit! Je tiens a précisé que hormis mon courrier, aucun échanges, messages, rencontre ou discutions n a était fait. Ai je fait une erreur justifiant une plainte?
    La question n'est pas de savoir si à un instant X du passé vous étiez dans votre droit,la question est de d'avoir si dans un autre instant Y du futur vous serez en capacité de démontrer que vous étiez dans votre droit à l'instant X.
    La réponse semble malheureusement être 'non'.

    PS: Puisque vous prétendiez être en phase amiable en envoyant ce courrier, il était évident en l'absence de preuve certaine que il vous fallait mentionner cet usage sans faire référence à ce que vous aviez dans votre dossier; Votre adversaire pouvait alors croire que vous aviez des attestations non contestables;

    En lui montrant ce que vous aviez, la demande se dégonfle tout de suite.
    Bien au contraire, vous forciez votre adversaire à ce type de réponse de manière à ce que désormais il soit certain que vous n'ayez pas de preuve sérieuse.
    Vous êtes désormais:
    1/ démuni
    2/ en danger.

    Je pensais ne pas aller plus loin en justice, mais au vue du mensonge, du mépris, de sa mauvaise foi et de l intention de me nuire, ai je le droit de porter plainte pour diffamation si celle ci porte plainte contre moi ( si elle peut bien sur)?
    Je serais vous, je serais très prudent, et j'irais voir un avocat, parce que vous risquez de vous mettre encore plus en danger en allant porter un conflit à l'origine inexistant sur un domaine qui n'a aucun intérêt pour vous.
    Dernière modification par ribould ; 28/11/2018 à 08h23.

  7. #19
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    491
    Je pense que les documents de vous détenez ne sont pas des preuves parfaites mais seulement des commencement de preuve. Aller devant un juge sans prouver PROUVER les faits d'une part et un préjudice d'autre part est hasardeux, très risqué.
    A votre place je laisserai le délit persister, votre adversaire s'enfoncer, et je ferai ce qu'il faut pour une fois les preuves accumulées aller en justice, à commencer par consulter un avocat, si possible spécialiste de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Il y a des maisons du droit et des permanences juridiques gratuites localement et si vos ressources sont faibles l'aide juridictionnelle.


    Si l'on porte plainte contre vous et que fine vous n'êtes pas condamné, vous pouvez agir non en diffamation mais en dénonciation calomnieuse.
    Dernière modification par Anarys95 ; 28/11/2018 à 08h43.
    ribould a trouvé ce message utile.

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    Merci a tous pour vos reponses. J espere que se sujet pourra aider d autres artistes et leur éviter de faire des erreurs comme les miennes si un jour un usage abusif de leur oeuvres survient.

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