Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 15

Quelles règles à respecter dans la création d'un site web ?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    Bonjour,


    Je me permets de créer ce message car je souhaite créer un site web qui référencerait d'autres sites web (jeux, site web à but non-lucratif : cuisine, services...) et permettre aux utilisateurs de commenter, noter les sites web.


    Mais avant de créer le site web, je souhaite être au point sur toutes les informations juridiques que je dois connaître et surtout savoir quelles lois je dois respecter.


    I) Questions sur la propriété du site web

    • Puis-je être WebMaster (propriétaire) de mon site même en étant mineur ?
    • Puis-je protéger mon site web, juridiquement, contre la copie de mon site web ? (Mise en place du signe CopyRight ? Mention Tous droits réservés ?...)
    • Est-ce que j'encourais des sanctions si mon site web venait à être victime de piratage, vol de données : CyberCriminalité.


    II) Questions sur l'utilisation et la protection des données
    • Quelles mesures dois-je prendre pour respecter le RGPD ?
    • Dois-je respecter d'autres lois ?
    • Dois-je référencer mon site web auprès de la CNIL ou d'un autre organisme ?
    • Dois-je présenter certains textes (obligatoires) sur mon site web ? (Politique de confidentailité, Mention Légales, CGU, CGV ? ...)
    • Quelles règles sont à respecter avec l'utilisation des cookies et comment les respecter ?


    III) Questions autre

    • Puis-je inclure un système de don sur mon site et sous quelles conditions ?
    • Puis-je utiliser des images trouvées sur # Moteur de recherche # Image et donc provenant de d'autres sites web sur le mien ?
    • Selon vous, dois-je être informé d'autres informations juridiques concernant la création de mon site web ?



    Je me rends compte de la multitude de questions que je vous pose mais après de multiples recherches, je trouve tout et son contraire et j'ai beaucoup de mal à démêler le vrai du faux. Par conséquent, je pose mes questions à vous en espérant que vous aurez le temps d'y répondre.



    Bien cordialement,


    Nidiou (NeedYou)
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 27/10/2018 à 22h43. Motif: Typo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 546
    1.1 - Oui. Evitez le porn, tout de même...

    1.2 - Il est protégé d'office ; les mentions que vous évoquez c'est du droit US, valeur zéro ;

    1.3 - Oui si vous ne respectez pas le RGPD - si vous y êtes soumis bien sûr !

    2.1 - Question bien trop vaste jeune Padawan... on ne sait même pas si vous êtes concerné par le RGPD !

    2.2 - Ah oui, deux ou trois...

    2.3 - En principe non. Mais ça dépend de son objet en fait.

    2.4 - Oui. Mais question trop vaste.

    2.5 - Pas juridique.

    3.1 - Question trop vaste.

    3.2 - Non. Elles sont soumises à droits d'auteur. A minima vous devez respecter le droit moral sauf images dans le domaine public.

    3.3 - Question trop vaste.

    Addendum - Site pro ? Revenus via bannières pub ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    Bonsoir,


    Merci de votre réponse



    1.1 ) Oui le porn pas mon truc ! Comme je l'ait dit, ce sera un site de référencement web.

    1.2) D'accord. Dans ce cas, comment puis-je protéger mon site avec des mentions françaises ?
    1.3) Oui mais si je suis piraté, je suis sanctionné ? Quelles sont les sanctions ?


    2.1) Je collecte des données d'utilisateurs donc je suis concerné par le RGPD, non ?
    2.2) Lesquelles ?
    2.3) Ok
    2.4) Quelles informations dois-je présenter aux utilisateurs ? Des mentions légales, CGU, CGV ... ?
    2.5) Ah bon ? Mais en faut-il pas demander l'accord des cookies ?


    3.1) Puis-je mettre un système de dons alors que je suis mineur via # Site de paiement # par exemple ?
    3.2) Existe-t-il des images libres de droit ?
    3.3) Il y a-t-il d'autres informations, règles, loi que je dois respecter en tant que webmaster ?


    Merci pour le temps que vous prenez à me répondre !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 546
    Rappel :

    Addendum - Site pro ? Revenus via bannières pub ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Addendum - Site pro ? Revenus via bannières pub ?
    La différence ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 546
    Citation Envoyé par Nidiou Voir le message
    La différence ?
    Gigantesque.

    Dans 99% des cas - à 1% près - quand je pose une question y a une raison jeune Padawan...

    Donc ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Gigantesque.

    Dans 99% des cas - à 1% près - quand je pose une question y a une raison jeune Padawan...

    Donc ?
    Le problème c'est que je ne sais pas ce que c'est !



    Oui j'aimerai utiliser des bannières publicitaires pour gagner de l'argent, mais étant mineur, est-ce possible ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    D'autres réponses de personnes qui pourraient m'aider ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 546
    Je vous avais oublié.

    Vous avez eu raison de faire un up. Mes excuses.

    Donc mineur. Element nouveau. Votre âge exact ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    Merci de votre réponse.


    J'ai 16 ans

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    9
    Un petit up du coup ^^

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 546
    Si il y a de l'argent à gagner, ces revenus doivent être déclarés.

    Ensuite tout dépend du volume de temps que vous allez consacrer à cette activité ce dont je n'ai pas le moindre idée. Mais je vais partir du princpe que c'est pro.

    Etant mineur vous ne pouvez exercer une activité pro qu'en déclarant une EIRL.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Création d'un dessin à partir d'un personnage connu dans une publication. Quelles regles?
    Par Carlos33000 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 7
    Dernier message: 24/11/2017, 17h49
  2. Création site web de rencontres et d'échange
    Par Carbonate dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/12/2008, 18h08
  3. Réponses: 4
    Dernier message: 25/02/2008, 11h27
  4. création site web commercial, aspects juridiques
    Par Lolo21 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/12/2005, 09h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum