Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 7 sur 7

Propriété capture d'écran

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    3
    Bonjour,

    Mon téléphone a rendu l'âme il y a une semaine et j'ai décidé de passer par une entreprise de récupération de données. Cependant, j'ai dû lire les conditions de réalisations de prestations et les CGV, et dans ces CGV, il y a la mention "être le légitime propriétaire, et/ou détenir le droit d’être en possession des supports de stockages,du matériel, et de l’ensemble des données. Hors, j'ai dans mes photos, des photos de moi, donc de ma propriété, et des captures d'écrans provenant de XXXXXXXXXXXXXX, d'artistes que j'aime beaucoup, et également des captures du réseaux y et z r, de personnes publiques ou privées que j'apprécie, d'amis, d'artistes, de modèles photos, de personnes qui me plaisent, etc ... Je suppose donc que ces captures d'écrans d'oeuvres et de personnes, ne me rendent pas légitime propriétaire ? Je suis assez perplexe vis-à-vis de ça. Peuvent-ils m'embêter vis-à-vis de ça ? Je risque quelque chose ? Sachant qu'il n'y a rien d'illégal pour moi, pas de photos de mineurs (à part photos de famille bien-sûr), pas de photos prises à l'arraché sans consentement, c'est juste ce problème de captures d'écrans ...


    Merci par avance, je suis dans un certain flou,
    Bonne journée à tous,
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 03/10/2018 à 17h08.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 146
    Vous avez donc sur votre téléphone des photos publiques ou qui vous appartiennent, il n'y a rien de mal à cela.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    3
    Donc une capture d'écran sur un réseau social sans prévenir la personne, juste stockée , pas de mise en ligne ou autre, c'est bon ? Je ne suis techniquement pas propriétaire des captures ...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 146
    Si vous criez quelque chose dans la rue est-ce que les personnes vous ayant entendu doivent oublier sous peine d'amende ?
    Stocker des informations publiques (car oui c'est bien publique vu que posté à la vue de tous) cela n'a rien d'illégal.
    Ce qui pourrait l'être c'est d'utiliser ces informations pour faire de la diffamation ou autre chose du genre.
    Mais tant que vous n'utilisez pas ces photos, peu importe leur contenu, alors il n'y a pas de problème.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    3
    Je vois, merci à vous, c'est vrai que vu dans ce sens là, ma question était un peu bête, merci beaucoup et excellente journée à vous !

  6. #6
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 827
    Frastero

    ce qui serait bien ce serait de respecter notre charte, charte que vous avez validé en vous inscrivant ici même et donc de ne pas citer de noms

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    23
    Bonsoir,

    Je suis d'accord, je pense que vous pouvez détenir des images de personnes, mais cela ne vous donne pas tous les droits sur l'image. Si vous possédez des images accessibles de tous, mais sans violer la vie privée de personne, c'est OK

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Capture d'écran d'un article de blog pour la mettre sur mon site
    Par Flydred dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 7
    Dernier message: 27/02/2015, 21h29
  2. Capture d'écran
    Par Nimbuss dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/02/2015, 15h35
  3. Tutoriel capture écran et vidéo d'un logiciel payant
    Par Black punch dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/03/2014, 09h23
  4. Mise en demeure pour une capture d'écran d'un site
    Par Ben-J dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/08/2012, 19h40
  5. Capture d'écran d'une base privée sur [site social], sur la page d'une institution publique
    Par clementine05 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/01/2012, 15h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum