Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 7 sur 7

Journal d'association et propriété intellectuelle

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Bonjour à tous,

    Ma question est la suivante : un journal d'une association loi 1901 édité à destination exclusive de ses membres est-il une oeuvre divulguée et relève du droit sur la propriété intellectuelle ou est-il une correspondance privée et relève du droit sur le secret ?

    En gros, est-ce que le droit de citation peut s'appliquer pour :

    1 - signaler l'existence de la revue
    2 - copier le sommaire et publier une image de la page de garde

    Question subsidiaire :
    3 - faire de la publicité à l'association pour adhérer peut-il être reproché (dans les statuts, l'objet est la promotion de ... blabla et les adhésions sont ouvertes à tous sans distinction)

    Merci de votre réponse,

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 723
    Bonjour,

    C'est à dire ? Une autre publication veut citer des extraits de ce journal dassociation ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Merci de votre réponse.

    Non, il se trouve que j'ai ajouté ce journal (scan première page (contenant le sommaire) + copie du texte du sommaire) sur un site internet dont une partie comporte une BDD bibliographique. J'ai ajouté une mention simple invitant à adhérer. Cela m'est reproché, du coup, je voulais savoir si je pouvais invoquer mon droit à citation auquel cas je peux renvoyer le CA de l'assoce (club sportif) dans ses 22 ou, si c'est une correspondance privée, ben ma foi, je n'avais pas le droit !

    Tous les adhérents reçoivent le journal, il vient avec l'adhésion. L'adhésion est ouverte à tous.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 723
    Ah, ok.

    Correspondance privée, non.

    Mais "droit de courte citation", non, pas forcément. Il faut d'abord que la citation soit effectivement courte (là, j'ai un doute) et il faut en outre qu'elle soit justifiée par un des motifs mentionnés au L122-5 cpi. Vous invoquez lequel ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Merci de votre réponse.

    En préambule, je vous mets la page internet en question pour vous rendre compte :
    [EDIT] Comment on met une image ?

    Bon, alors sur la page, il y avait donc :
    • les données de publication : titre, numéro publi, date publi, club, nb de pages, etc, etc, ...
    • un résumé : "[Nom du journal], le journal qui assure ..." est la publication du club de [Le club] regroupant les nouveaux sites et nouvelles voies créés par les adhérents de [Le club] ainsi que des récits de voyage et d'expédition. Cette publication n'est accessible qu'aux membres de [Le club]. Pour adhérer, rendez-vous sur [l'adresse internet du club]
    • Le sommaire (ce numéro fait 24 pages)
    • Un scan de la première page pour illustrer.

    Le document "ouvrage papier" ainsi constitué est ensuite lié dans une base de données aux itinéraires de montagne que l'ouvrage décrit. Dans la base, il y a environ 25000 itinéraires décrits et 1500 ouvrages papiers. Pour un même itinéraire qui serait décrit par plusieurs ouvrages, on trouve tous les ouvrages papiers décrivant l'itinéraire et chaque ouvrage est décrit par une fiche du type de celle de cette revue : une présentation (pas forcément de sommaire) + scan de la première de couverture.

    J'invoque donc le 3B : la revue de presse.

    Le club a demandé le retrait du document et celui-ci a été retiré en une demi-journée.

    Le club a prononcé mon exclusion au titre de cette publication et je cherche donc à ne pas me faire radier (ce qui sera fait sans doute, mais il faut bien que je me défende !).
    Dernière modification par Grosvert ; 21/06/2018 à 07h53.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 723
    Si j'ai bien compris vous avez repris le sommaire et la couverture. Je suis hésitant mais j'aurais tendance à dire que c'est beaucoup - une revue de presse ce n'est pas ça : on a un thème et on cite les articles du moment en rapport avec ce thème... pas le sommaire ou la couverture.

    Et pour le point 3 c'est non. C'est une décision à prendre par la direction l'asso et non pas par un membre ; là vous avez outrepassé vos droits. C'est à mon avis d'ailleurs votre plus grosse faute.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Merci pour vos réponses, je vais partir avec ça.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Propriété intellectuelle Association
    Par Flash021 dans le forum Entreprise
    Réponses: 7
    Dernier message: 29/02/2016, 07h54
  2. Association loi de 1901 dissoute et protection de sa propriete intellectuelle
    Par LEBLOND dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/01/2014, 22h15
  3. propriété intellectuelle du site d'une association et de son contenu.
    Par garlabanda dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/10/2012, 17h30
  4. Droit de propriété intellectuelle
    Par Kilyx dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/10/2005, 00h25
  5. copyright propriété intellectuelle d'un logo sur le web
    Par Sylvieparis dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/07/2003, 11h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum