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Contrat de Confidentialité

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    15
    Bonjour,

    Est-ce que je peux faire signer des contrats de confidentialité au sein de mon association pour un projet d'événement que nous allons développer pour éviter que le contenu ne soit répandu par les personnes au courantes ?

    Merci à vous.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 953
    Bonjour
    Et vous faites quoi si un ou plusieurs de vos membre refusent?
    Dernière modification par ribould ; 06/06/2018 à 15h16.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    15
    Et bien je ne partagerai pas les informations avec eux.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 723
    Bonjour,


    Oui, c'est possible.


    Cela dit pour que ce soit efficace il faut qu'il y ait une sanction en cas de défaut de respect de la confidentialité...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    15
    Et bien la sanction si jamais ils ne respectent pas le contrat de confidentialité c'est tout simplement le tribunal avec des dommages et intérêts, comme dans tout contrat de confidentialité, non ?

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 953
    Le tribunal, c en'est pas une sanction.Le Juge tranche d'un litige.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 723
    Citation Envoyé par KayZeFR Voir le message
    Et bien la sanction si jamais ils ne respectent pas le contrat de confidentialité c'est tout simplement le tribunal avec des dommages et intérêts, comme dans tout contrat de confidentialité, non ?
    Non, un contrat de confidentialité comprend toujours une clause pénale ; sinon, l'évaluation du préjudice - voire la reuve de sa réalité - c'est coton.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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