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Legislation en ce qui concerne l'envoi d emailing

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    39
    Bonjour à tous,



    Je ne savais pas où poster mon message concernant la législation sur les mails, c'est celui-ci qui me parait le mieux correspondre. Voilà de quoi il s'agit.


    Au niveau de l'envoie de mails en nombre, si l'émetteur est un professionnel et qu'il traite au niveau btob, nous savons que nous pouvons envoyer autant de mails que nous voulons si l'adresse mail du destinataire est une adresse générique. Par contre, s'il s'agit d'une adresse mail portant le nom d'une personne travaillant pour l'entreprise il faut alors avoir eu son consentement pour avoir le droit d'envoyer un mail.



    En ce qui concerne les messages adressés à des particuliers il faut absolument avoir eu le consentement du particulier pour procéder.


    Tout ceci est entendu, mais mon interrogation porte sur l'envoie en nombre de particuliers à particuliers et plus précisément d'association à particulier. Avec la RGPD qui arrive à grand pas, il vaut mieux être prudent.


    Prenons le cas d'une association, un club de tennis qui va faire la promo de son tournoi en envoyant des mails aux joueurs de son club mais aussi aux joueurs extérieurs. On peut imaginer qu'envoyer un message aux joueurs de son propre club ne pose pas de problème,



    On peut envisager que l'envoie de mails à des joueurs extérieurs au club peut poser problème.


    Déjà, premier cas de figure, il arrive de recevoir des mails ou les destinataires ne sont pas en CC; Donc on reçoit le mail et on a l'adresses de tous les destinataires ! Est-ce bien légal ou peut on recourir quelques ennuis ?


    D'autre part, en ce qui concerne la réglementation pro concernant l'envoi des mails à des particuliers est ce que l'association est soumis à la même règle et qu'il faut avoir le consentement du particulier pour procéder ?

    Je me pose la question dans la mesure où l'inscription à un tournoi est payante et que ça s'apparente à une offre commerciale.


    Merci d'avance pour vos réponses
    Bien Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 846
    Bonjour


    nous savons que nous pouvons envoyer autant de mails que nous voulons si l'adresse mail du destinataire est une adresse générique
    Ah bon, tiens.. Comment savez vous que l'adresse zorglub@icimèle.com est celle d'une personne ou celle d'une entité?


    en envoyant des mails aux joueurs de son club mais aussi aux joueurs extérieurs. On peut imaginer qu'envoyer un message aux joueurs de son propre club ne pose pas de problème,
    A mon avis, .... traitez les de manière strictement identique.

    Si vous ne les traitez pas de manière identique, apportez une bonne justification, parce que .... je n'en vois pas.

    Je dirais même au contraire, car vous avez surement plus de données personnelles sur vos propres adhérents.
    Et puis l'adhérent du 14 juin qui ne l'est plus le 15 juiun mais qui repaye un mois plus tard, vous gérez cela avec des petites drapeaux?


    D'autre part, en ce qui concerne la réglementation pro concernant l'envoi des mails à des particuliers est ce que l'association est soumis à la même règle et qu'il faut avoir le consentement du particulier pour procéder ?
    Plongez vous dans la RGPD parce que c'est loin d'être le seul problème qui se pose.


    Le problème qui pourrait se poser est que chacun de vos destinataire pourrait vous demander copie de ce que vous avez dans vos fichiers et si vous démarchez un club de 300 joueurs et que les 300 le même jour vous demandent chacun copie de ce que vous avez vous allez changer d'avis sur les problèmes les plus urgents à régler;
    Dernière modification par ribould ; 10/05/2018 à 13h48.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    39
    Merci pour votre réponse.


    Concernant votre interrogation sur savoir si zorglub@icimede est l'adresse d'un quidam ou d'une entité, bien dans ce cas y a un doute donc on s'abstient. on ne traite qu'avec les adresses générique. En ce qui concerne le fichier des adhérents il est traité par une appli de la fédération et c'est le joueur qui a rempli lui même sa fiche. Donc de ce coté on doit être carré pour la RGPD. Je précise que l'adhésion est à l'année et est valable du 1er septembre au 30 octobre de l'année suivante donc ça simplifie grandement la tâche.



    Concernant ma problématique sur les envois de mail pas d'avis ?
    Bien Cordialement

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