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  • 1 Posté par Modérateur 01
  • 1 Posté par VincentB_

Violation du droit d'auteur par une agence de presse

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
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    4
    Il y a plus de dix ans, j'ai déposé sur [ce que je ne dois nommer pour respecter la charte] pas une photo prise lors d'un voyage en Afrique du Sud. Les licences apposées à la photo sont GFDL 1.2, CC BY-SA 3.0 et CC-BY 2.5.

    Une recherche d’images identiques avec un moteur de recherche, montre qu'au moins 200 pages Web ont reproduit cette photo. Cela me gêne peu... surtout lorsqu'il s'agit de blogs perso.

    Là où cela a commence à m'agacer, c'est de voir que le 31 mars dernier, ma photo est apparue sur les sites de plusieurs journaux régionaux français, avec pour crédit une agence de presse célèbre. Je suis d'autant plus agacé que sur les sites de ces journaux, il est écrit :

    Le présent Site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, scripts, cgi est protégé par le droit d’auteur et d’une manière générale par la législation et la réglementation sur la propriété intellectuelles en vigueur en France.
    Je constate qu'eux mêmes ne respectent pas le droit d'auteur. La responsabilité est probablement celle de l’agence de presse. Celle-ci aurait-elle l'habitude de s'approprier les photos déposées sur [bis] ? Que me conseillez-vous de faire pour faire valoir mes droits ?

    D'avance, merci.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 08/05/2018 à 13h04. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
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    4
    Voici ce que j'aurais du écrire dans ma première phrase :
    Il y a plus de dix ans, j'ai déposé dans une médiathèque en ligne d'images sous licence libre, une photo prise lors d'un voyage en Afrique du Sud.
    Les licences apposées à cette photo permettent sa libre utilisation sous condition de lui attribuer mon nom.

  3. #3
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 349
    Erratum...
    Voici ce que j'aurais du écrire dans ma première phrase :
    BONJOUR
    Il y a plus de dix ans, j'ai déposé dans une médiathèque en ligne d'images sous licence libre, une photo prise lors d'un voyage en Afrique du Sud.
    Wilma Pierrafeu a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 686
    Bonjour,

    Lorsque vous avez déposé votre photo, vous avez bien pensé à mentionner en clair votre nom ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
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    4
    Bonjour Vincent,

    Oui, bien sûr. Mon nom est toujours en ligne sur la page Web où la photo est déposée.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 686
    Tentative amiable d'abord, action devant le TGI compétent ensuite (avocat obligatoire).
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    386
    Bjr ! Si vous n'avez pas abandonné ou cédé vos droits d'un manière ou d'une autre ( même par une clause planquée quelque part dans les conditions d'utilisation ) et si vous pouvez prouver sans le moindre doute être l'auteur de la photo alors écrivez pour une tentative conciliation amiable. Sinon faites établir un procès verbal de constat par un huissier de justice ( les simple copies d'écran ne sont quasiment jamais retenues comme probantes par les tribunaux ) et engagez une action en justice.
    Dernière modification par Anarys95 ; 11/05/2018 à 05h42.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    7 686
    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Si vous n'avez pas abandonné ou cédé vos droits d'un manière ou d'une autre ( même par une clause planquée quelque part dans les conditions d'utilisation ) et si vous pouvez prouver sans le moindre doute être l'auteur de la photo
    Il n'a rien abandonné, on connaît les licences... et son nom a été publié en clair...
    Anarys95 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    4
    Merci pour vos conseils, VincentB,

    J'ai effectué une demande amiable et j'ai été agréablement surpris par la rapidité avec laquelle celle-ci a été prise en compte (moins de 24h). J'ai écrit au webmaster et au service juridique d'un des journaux. Ma photo a été correctement créditée sur tous les sites en même temps. L'article doit être partagé par tous les journaux d'un ou deux groupe(s).

    Je me voyais mal engager des frais d'huissier et d'avocat pour une action en justice. Je ne les aurais jamais récupéré, je pense. Je ne souhaitais pas non plus interdire la publication de ma photo. Juste faire en sorte que mon nom apparaisse en tant qu'auteur. C'est chose faite.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 686
    Citation Envoyé par Piblo Voir le message
    Je ne souhaitais pas non plus interdire la publication de ma photo.
    Tant mieux pasque vous auriez violé la licence.

    C'est en tout cas un gage d'honnêté de l'agence. Une erreur ça peut arriver...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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