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Droit relatif à la décoration d'un restaurant

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Bonjour/bonsoir à toutes et à tous,

    Voila, je viens vers vous pour chercher conseil à propos des droits que j'ai vis-à-vis de la propriété intellectuelle quand à la décoration de mon restaurant. Je m'explique, je travaille dans un restaurant aux abords d'un cinéma, et je suis en charge de l'animer. Je souhaiterai donc savoir si j'ai le droit de le décorer à l’effigie de films attendus (xxxxxxxxx) en utilisant des éléments de décorations achetés dans le commerce (poster, stickers, etc...).

    Je précise bien que c'est uniquement du décorum, je ne fais aucunement gagner l'un des éléments lié au film. Selon moi, je ne vois pas en quoi cela pose problème, étant donné que c'est de la décoration achetée dans le commerce, donc je vois pas pourquoi les droits de propriété intellectuelle devrai poser problème après coup, cependant j'aimerai avoir l'avis légal correspondant sur la chose.

    S'il était possible aussi, dans vos réponses, si vous pouviez me donner les références d'articles de loi correspondant à vos dires ou les jurisprudences, simplement que je puisse les transmettre à mon patron, ça aura plus de poids que des "on m'a dit" même venant de professionnels.

    Je vous remercie en tout cas pour votre attention, et par avance pour vos réponses.
    Cordialement.
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 07/05/2018 à 10h15. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    382
    Bjr en théorie toutes les affiches, photos, extraits de films ou une quelconque "oeuvre" est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation doit, en principe, être dument autorisée.

    En pratique les cas de réutilisation non autorisée sont nombreux et fréquents et ne sont que rarement poursuivis, mais il suffit d'une fois !

    C'est un peu compliqué entre les droits patrimoniaux et les droits moraux, ceux qui ont la qualité et l'intérêt à agir, (en très simple et très résumé : droit d’auteur, droit de reproduction, droit à l'image etc) et le fait de savoir qui est détenteur de tel ou tel droit sur telle photo, tel film, ou telle création. Ces droits peuvent relever des textes, mais aussi des jurisprudences déjà rendues.

    Récemment un peintre qui avait utilisé 3 photos d'un photographe dans son tableau, sans autorisation du photographe, a été condamné à 50.000 euros de dommages et intérêts.

    Tout est donc question 1- de droit et 2- de risque.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Bonjour,

    Tout d'abord, merci pour votre réponse rapide, ensuite j'aimerai une petite précision: je comprends bien que les affiches, posters, etc... sont soumis au code de la propriété intellectuelle par contre ce que je ne comprends pas c'est que ça me semblerai logique que l'on s'acquitte du droits à les utiliser dans le cadre de leur fonction première (décoration) lors de l'achat, je ne saisi pas en quoi les utiliser n'est pas autorisé dans le cadre de la décoration d'un commerce... Y a-t-il des condition d'utilisation particulière?

    Cordialement.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    382
    Toute utilisation, toute reproduction, d'un bien protégé par le CPI et quelque soit sa nature ou son but, même le plus louable, sans autorisation est risqué et sur le principe condamnable.

    Un exemple : si il est permis de photographier la tour Eiffel de jour; c'est interdit la nuit, et bien évidemment tout autant prohibé de publier de diffuser ou d'utiliser de telles photos car les éclairages de la Tour sont protégés. Pour autant ce type de photos se compte par centaines de milliers dans le monde. L'auteur de ces éclairages a t il déjà engagé des procès ? A ma connaissance non, mais il le pourrait car juridiquement il a la qualité et l'intérêt à agir.

    Par ailleurs rien ne dit que l'auteur et/ou le propriétaire des droits d'une oeuvre vous demandera quoi que ce soit financièrement parlant pour vous autoriser à utiliser sa création dans un restaurant, il pourrait vous accorder ce droit gracieusement. Je réitère que c'est une question de droit d'abord et de risque(s) (de probabilité) à prendre ... ou pas ensuite.
    Dernière modification par Anarys95 ; 08/05/2018 à 05h36.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    19 804
    Bonjour
    je ne saisi pas en quoi les utiliser n'est pas autorisé dans le cadre de la décoration d'un commerce... Y a-t-il des condition d'utilisation particulière?
    Parce que visiblement si vous les utiliser c'est pour en tirer un avantage, voire un bénéfice, et que seul l'usage privé est autorisé sans que vous n'ayez un contrat avec les propriétaires.

    Vos affiches sensées attirer du client ne sont plus d'un usage privé;


    Dans votre cas, comme indiqué par Amarys95, la seule utilisation non autorisée une seule fois pendant un laps de temps réduit (2 ou 3 jours) pourrait ne rien entrainer du tout, puisque un détenteur de droit ne va pas consacrer toute son énergie a faire sortir un huissier rapidement pour constater. Dès lors que le procédé est répétitif, c'est beaucoup plus facile de venir faire constater.
    N'oubliez pas non plus que par nature votre voisin est le cinéma, et que donc il y a plsu de risque que des personnes averties passent devant vos affichages que si vous étiez au fin fond de la cambrousse

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Je vois.... merci encore or ces informations.
    Petite question supplémentaire, si je propose à mes employés et/ou les clients, sous une forme ludique de dessiner des trucs en rapport avec le film, et que j'utilise cela afin de décorer, cela pose-t-il toujours un problème légal?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 675
    Voui.

    Lorsque je suis allé dans un parc d'attractions situé en banlieue parisienne et dont je tairai le nom (disons que c'est l'émanation d'une grosse boîte de production de films [non plus]... oups, pardon) j'avais dormi dans un hôtel style far west. J'avoue avoir adoré le décor de l'hôtel (moins le prix mais menfou c'est pas nous qu'on payait), on avait vraiment l'impression de revenir 150 ans en arrière.

    Les toilettes toutefois n'étaient pas d'époque. L'authenticité y perdait au bénéfice du confort.

    Les murs du couloir menant aux toilettes était toutefois décorés de vieilles affiches de films, tous des westerns. J'ai beaucoup aimé cette idée d'ailleurs.

    Toutes ces affiches étaient celles de films :

    - tombés dans le domaine public,

    - où dont les droits étaient détenus par la maison mère du parc...

    A ces deux conditions vous pouvez donc faire pareil. Sinon, "y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes" ([un duo de comiques], op cit).
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/05/2018 à 09h05. Motif: anonymisation
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    382
    "On n'a pas le droit de ne pas essayer !" NAPOLEON

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Merci encore pour vos réponses, mais me perdant un peu dans le jargon à certaines reprises, je préfère reposer la question est avoir une réponse claire: le fait de demander à mes employés et/ou clients de dessiner des trucs pour décorer mon restaurant dans le thème d'un film est-il légalement viable?

    J'explique "l'urgence" de cette info, le prochain film concerné est prévu pour sortir le 16 ^^'

    De plus, mon restaurant a beau être un petit restaurant, il fait partie d'une franchise de la marque [dont la description par periphrase est toute aussi interdite par la charte que sa citation directe], et une bonne partie des films que je souhaite utiliser pour mes animations concerne un maison de production avec un animal a grandes oreilles noires comme mascotte...

    Même si au dernières nouvelles les deux sont en bon termes, ce sont deux telles entités qu'elle sont plus aptes à des attaques en justice entre elles que si c'était des films d'auteurs obscurs dans un restau familial dans un coin paumé... (pour information, j'ai envoyé un mail pro à la boite de production dans l'espoir de pouvoir discuter de la chose, mais entre le fait qu'il y ai une grande chance qu'ils m'ignorent purement et simplement et le fait que même s'ils traitent ma demande ce ne sera probablement pas avant plusieurs mois minimum, j'aimerai avoir une solution en attendant )
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/05/2018 à 08h59. Motif: anonymisation

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 804
    'explique "l'urgence" de cette info, le prochain film concerné est prévu pour sortir le 16 ^^'

    De plus, mon restaurant a beau être un petit restaurant, il fait partie d'une franchise de la marque [machin truc],
    Dans votre cas, il n'est pas très sérieux de venir en urgence chercher votre solution sur un forum, car à ne niveau de votre exposé vous n'êtes pas en capacité de dire ce que vont dessiner vos employés.

    Des trucs?
    Cékoisa des trucs?

    Si vous voulez border vos risques, non négligeables à vous lire, il vous faut un avocat qui révise les 'trucs' et donne son avis après que les trucs aient été truqués.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/05/2018 à 09h00. Motif: anonymisation
    Anarys95 a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    382
    Ce genre de sujets, surtout si on parle de trucs, de machins, de bidules ou autres bitonios est à regarder au cas par cas, et avec des détails précis. Les droits et personnes concernées peuvent être nombreux et complexes, les ouvrages de droit sur ces questions pesant entre 450 et 700 pages chacuns en moyenne. J'aime bien [X mais la moderation moins...]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/05/2018 à 09h01. Motif: anonymisation

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Dans votre cas, il n'est pas très sérieux de venir en urgence chercher votre solution sur un forum
    J'en conviens, cependant cela est de mon initiative personnelle d'employé et non de ma direction, je n'ai pas les moyens financiers et temporel de consulter un avocat, et le côté "dans l'urgence" tiens du fait que j'ai eu l'idée récemment et suis venu dans la foulé essayer de trouver de l'aide ici.

    Des trucs?
    Cékoisa des trucs?
    si on parle de trucs, de machins, de bidules ou autres bitonios
    En fait la question sur ce sujet était "volontairement" vague au sens où justement, en effet je ne sais pas ce que pourrais décider de dessiner mes employés et/ou clients.. et donc je voulais savoir si, malgré le fait que ce soit dessiné cela se soumettais aux même genre de limitation et si oui, dans quelles mesures... Je me doute bien que c'est le genre de question qui doit vous faire criser, malheureusement je ne vois pas de "meilleure" formulation...

    Encore désolé pour mes inexactitudes et approximations, mais en tout cas merci pour vos réponses.

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