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Droit relatif à la décoration d'un restaurant

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 804
    Comprenez que si les employés dessinent sans autorisation le logo d'une major ou le plagient en ajoutant des éléments amusants ou critiques, ça va poser un problème majeur (à la major) qui peut s'en emparer ... ou pas.
    Pareil si on reconnait malgré des traits frustes un élément (home, home..) ou un animal aujourd'hui disparu, une souris amusante ou qui a un oursin dans la poche, l'évantail est tellement énorme qu'une question aussi vague n'a aucun sens.

    Donc avocat nécessaire.
    Dernière modification par ribould ; 10/05/2018 à 09h03.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Je saisi mieux la chose. Dernière petite question (plus un cas particulier en fait), en l'occurrence, le film auquel je faisais référence pour la semaine prochaine a trait à une certaine piscine décédée, en admettant que je limite ma demande à donner leur version personnelle du personnage principal, et uniquement ça, d'un point de vu juridique, est-ce plus viable?

    Promis après je vous laisse tranquille avec mes questions c**

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 804
    en admettant que je limite ma demande à donner leur version personnelle du personnage principal,
    Pour ma part c'est encore plus clair, sans l'autorisation préalable du créateur ou du détenteur des droits, ca me parait risqué.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Entendu, en tout cas je vous remercie de votre aide à toutes et tous et d'avoir supporté mes questions bêtes ^^ je vous souhaites une bonne journée et une bonne continuation

    Ps: y a-t-il une démarche pour mettre une balise résolu sur mon post sur ce forum ou pas? Je ne vous nulle part ^^

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