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Une entreprise non inscrite RCS peut-elle établir un contrat ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    17
    Bonjour,
    J’aimerais savoir si une autoentreprise qui s’est désinscrite du répertoire Siren en début 2017, mais ayant rouvert son Siren en novembre 2017 et non inscrite au registre du commerce des sociétés peut établir un contrat avec un auteur, contrat comprenant un des engagements moraux et financiers.
    [Pièce jointe contraire à la charte]
    Comment faire pour rompre si ce contrat est non avenu ?
    D’avance merci à toute votre équipe.
    Bien cordialement
    Lacarpe
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 01/05/2018 à 15h58. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 686
    Citation Envoyé par lacarpe Voir le message
    J’aimerais savoir si une autoentreprise qui s’est désinscrite du répertoire Siren en début 2017, mais ayant rouvert son Siren en novembre 2017 et non inscrite au registre du commerce des sociétés peut établir un contrat
    Oui.

    C'est toujours le même conflit avec votre éditeur ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    17
    Hélas oui. La dame m'a massacré 2 livres, mise en page et texte, rien ne respecte les BAT, annonce un des titres sur le net mais avec un autre auteur, sort un poche au lieu d'un Grd format annoncé, réponses méprisantes, bref, il faut la quitter, la SGDL regarde de près, mais je suis sur que son contrat d'origine ne tient pas et que je peux reprendre mes droits. Je n'ai pas l'âge de perdre mon temps en affrontements, ce qu'elle aime en particulier. Seule un faille imparable m'aiderait. Cordialement. Lacarpe.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 686
    Vous en touverez pas ça tout seul. Les propriétés intellectuelles, c'est une matière complexe... Je ne saurais trop vous conseiller d'aller voir un confrère...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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