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Droit intellectuel sur Internet

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 022
    Je pense que s'ils possédaient des copies d'écran certifiées, vous le sauriez depuis longtemps.....
    Quand on a des arguments juridiques solides, on n'attend pas des années avant de lancer une procédure...
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    24
    Merci pour vos réponses malgré ma mauvaise humeur d’hier :-)
    On ne se relit jamais assez !

  3. #15
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    1
    Comment protéger votre site Web?

  4. #16
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 14
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    40
    Citation Envoyé par lukaskupasz Voir le message
    Comment protéger votre site Web?
    Vaste débat...

  5. #17
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    386
    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Je pense que s'ils possédaient des copies d'écran certifiées, vous le sauriez depuis longtemps.....
    Quand on a des arguments juridiques solides, on n'attend pas des années avant de lancer une procédure...
    Quoi que, tant que la prescription n'est pas acquise toute personne ayant un intérêt et une qualité à agir, est encore légitime ( voire fondée ) à agir. Moi-même ayant attendu 4 ans et 360 jours avant d'introduire une instance avant la prescription de 5 ans :-)

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    24
    Qu’ils aient fait certifier mais qu’ils attendent ? Ca me paraîtrait bizarre vu les menaces non exécutées qu’ils m’ont fait.

  7. #19
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    386
    Citation Envoyé par Lacfab Voir le message
    Qu’ils aient fait certifier mais qu’ils attendent ? Ca me paraîtrait bizarre vu les menaces non exécutées qu’ils m’ont fait.
    Bizarre oui , mais pas impossible, les voies des différentes stratégies judiciaires et leurs modes de pensées sont impénétrables :-)

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