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Opposition a ma marque apres delai?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
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    Ancienneté
    avril 2018
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    [Bonjour! (parce que je suis polie comme un galet)]

    Il y a tellement de gens éclairés ici à ce sujet et moi je suis un peu démunie mais rageuse comme une lionne, pas question de perdre ma marque!

    J'ai reçu aujourd'hui un recommandé pour me faire part d'une opposition à ma marque.

    Soit, c'est amplement discutable ma marque compte 8 lettres, la leur 4, la mienne a une sonorité latine la leur allemande, bien qu'ayant des classes en commun on ne joue pas dans la même cour et mes 2 petites classes sont mon activité principale, pas eux.
    Bref là dessus je vais me défendre....

    Ma marque francaise a été déposée le 11 janvier, sortie au BOPI le 02 février et l'opposition signée le 03 avril.
    Le délai de 2 mois est dépassé non?

    Alors pourquoi l'INPI recueille la demande?

    C'est une marque allemande de 2015 représentée par un cabinet en France.

    J'aurais l'Inpi demain au tél mais là j'ai l'impression que je vais passer une mauvaise nuit.

    Merci pour tout éclaircissement.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 16/04/2018 à 21h29.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
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    3
    Juste pour info, je vois qu'il y a eu pas mal de vues.
    En fait le délai est prolongé lorsque le dernier jour des 2 mois tombe un férié ou un dimanche, un jour non ouvrable quoi.
    Et oui 60 jours ne suffisent pas. l'agence mandatée a attendu le dernier moment possible. quelle enfilade.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Vu ce que vous dites : "mêmes classes"...il vous faut prendre un avocat afin de vous défendre et qu'il puisse démontrer la différence.

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
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    3
    Cher Rac8,

    J'ai en effet contacté un avocat et il m'a dit que j'avais peu de chance de gagner la bataille. Il pouvait toutefois passer un coût de fil mais facturé un bras et demi.

    Après enquête cette société n'exploite pas tous les mêmes produits que moi, en fait ma spécialité, elle n'en fait pas!
    De plus elle avait fait un 1er dépôt il y a 20 ans et un en 2015. Je crois que c'est une tactique pour l'histoire des 5 ans, l'usage de la marque et le défaut d'exploitation.
    Bref j'avais quelques arguments alors j'ai pris mon téléphone pour tâter le terrain, la représentante m'a proposé de faire une offre par mail afin de la présenter à son client qui a tranché.
    Je laisse les classes qu'il exploite, et je peux garder ma marque.

    Je suis satisfaire dans la mesure où je garde cette marque qui me tient à coeur et qui pour moi n'a aucune confusion avec cette autre marque, produits pour professionnels, style complètement différent...

    Cependant c'est à double tranchant car je suis limitée et si mon activité se développe je devrais trouver une autre marque.

    Voilà mon expérience.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 564
    Bonjour,

    Désolé de vous le (re)dire mais sans faire appel à un confrère, voud n'irez nulle part. Je plussoie Rac8. Le droit des marques est très technique. Prenez absolument un avocat.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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