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Frais de roaming

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    630
    Bonjour,

    Mon fils de 15 ans est actuellement en voyage scolaire en Italie. Il a voyagé cette nuit et a reçu un SMS de la part de son opérateur lui disant qu'il avait 50 euros de hors forfait. Il a bien sûr pris un forfait lui permettant de communiquer avec nous en Europe.

    Nous soupçonnons que le car de son collège soit passé par la Suisse et que c'est pour cette raison que les frais d'itinérance soient si importants.

    Cependant, mon fils n'a reçu aucun SMS l'informant de son passage en Suisse (nous sommes frontaliers donc nous avons l'habitude de recevoir des SMS d'informations dés que nous passons la frontière). Il aurait immédiatement mis son telephone en mode avion sinon.

    Du coup nous aimerions savoir si la responsabilité de l'opérateur pourrait être engagé puisqu'il n'a jamais fourni d'informations sur les tarifs (mon fils ignorait totalement qu'il était en Suisse). Et donc éviter de payer cette facture.

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 807
    Bjr
    Il faut d'abord joindre l'opérateur pour connaître la cause de ce dépassement et négocier avec lui un geste commercial.
    Peut-être que l'option "étranger" n'a en définitive pas été activée.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    630
    Bonjour,

    Je reviens vers vous ayant de plus amples informations.

    J'ai contacté mon opérateur: le problème vient bien du fait que le car a traversé la Suisse pendant la nuit.

    J'ai donc invoqué le fait que mon fils n'a jamais reçu de SMS l'informant du fait qu'il avait traversé la suisse. La conseillère me dit que chaque utilisateur est responsable de son forfait...sauf quand on n'est pas informé je pense. Mon fils a reçu 2 SMS de leur part: un lui indiquant un hors forfait de 50 euros et l'autre lui souhaitant la bienvenue en Italie avec les tarifs (l'opérateur ne nie pas ne pas avoir envoyé le SMS. Il dit juste qu'on n'avait qu'a désactiver les données mobiles )

    Du coup j'ai résilié l'abonnement, fait opposition à l'operateur et je vais leur écrire une lettre recommandé.

    Pourriez-vous m'indiquer si il existe un texte sur lequel m'appuyer?

    Merci

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    630
    Je fais un petit up au cas où quelqu'un saurait quel texte je peux utiliser pour la lettre recommandé...
    Merci

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    71
    Bonsoir,


    Ce texte là peut-être :

    p17 Article 6 septies

    Frais supplémentaires de détail transitoires des services d’itinérance

    '8. L’article 15 est modifié comme suit
    Un message automatique du fournisseur de services d’itinérance informe le client en itinérance qu’il utilise des services de données en itinérance réglementés et lui donne des informations personnalisées de base sur les tarifs (dans la devise de la facture d’origine établie par son fournisseur national), applicables à la fourniture de services de données en itinérance réglementés à ce client en itinérance dans l’État membre concerné, sauf si le client a notifié à son fournisseur de services d’itinérance qu’il ne souhaitait pas disposer de ces informations.

    Ces informations personnalisées de base sur les tarifs comprennent les informations sur:
    a) toute politique d’utilisation raisonnable à laquelle le client en itinérance est soumis au sein de l’Union et les frais supplémentaires appliqués lorsque la consommation excède toute limite fixée par cette politique d’utilisation raisonnable; et
    b) tous frais supplémentaires appliqués conformément à l’article 6 quater

    Ces informations sont fournies sur l’appareil mobile du client en itinérance, par exemple par un SMS, un courriel ou une fenêtre contextuelle sur son appareil mobile, chaque fois que le client en itinérance pénètre dans un État membre autre que celui de son fournisseur national et utilise un service de données en itinérance pour la première fois dans cet État membre.
    Les informations sont fournies, gratuitement, par un moyen approprié pour faciliter leur réception et leur bonne compréhension, dès que le client en itinérance utilise un service de données en itinérance réglementé.
    Un client qui a notifié à son fournisseur de services d’itinérance qu’il ne souhaitait pas disposer de l’information tarifaire automatique a le droit, à tout moment et gratuitement, de demander au fournisseur de services d’itinérance de rétablir ce service."

    https://www.arcep.fr/fileadmin/repri...ite-251115.pdf


    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/...10:0035:FR:PDF


    Et aussi :

    https://www.arcep.fr/index.php?id=87...cache=1#c93653

    "Au-delà des aspects tarifaires, les opérateurs ont des obligations de transparence et de protection des clients. Ils ont l’obligation d’envoyer à leurs clients un message d’information sur les tarifs des communications voix et SMS à chaque fois qu’un utilisateur se retrouve en situation d’itinérance à l’étranger, ainsi que sur les tarifs de l’internet mobile dès qu’il est utilisé en itinérance pour la première fois dans un pays."

    https://www.economie.gouv.fr/particu...ais-itinerance




  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    630
    Merci Hellébore, c'est exactement ce qu'il me fallait...

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