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  • 1 Posté par ribould

Peut-on louer un nom de domaine ?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je souhaite m'associer avec une personne pour créer une entreprise. Je posséderai 30% des parts en tant que CTO et elle 70% en tant que CEO.
    Dans le cadre de la création du nom de domaine, cette personne souhaite faire acheter le nom de de domaine au nom d'une petite entreprise qu'elle possède et souhaite que notre nouvelle entreprise rétribue à hauteur de 5% du CA la location du nom de domaine.
    En gros, ça revient à créer un bail comme dans l'immobilier mais au lieu que ce soit un local, c'est un nom de domaine.
    Est-ce légal ? Qu'en pensez-vous ?
    Merci de votre aide.
    Cordialement,
    Sébastien

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 253
    Bonjour
    30% des parts en tant que CTO et elle 70% en tant que CEO
    En français peut-être?
    La répartition des parts n'est pas liée a la fonction par ailleurs (en tant que... n'a pas lieu d'être; j'ai 30% et par ailleurs je suis xxx, oui)

    Il est légal de mettre à disposition d'autrui contre paiement l'utilisation d'un nom commercial ou d'un nom de domaine, ce sont plus des redevances qu'un bail. Il faut être précis dans la rédaction du contrat et cela me semble le domaine privilégié d'un avocat pour border tout cela correctement, incluant le calcul dudit chiffre d'affaire , ce qui se passe si les paiements ne sont plsu fait, etc...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    3
    Bonjour Ribould,
    Le CTO est le responsable technique du site internet et le CEO est le responsable exécutif (le big boss).
    Merci pour ces informations.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 564
    Bonjour,

    Ce n'est pas un bail mais une concession de licence.

    C'est légal et intéressant fiscalement :
    - pour elle car ce ne sera pas taxé en revenus de capitaux mobiliers ;
    - et pour votre structure commune car ce sera une charge déductible.

    Seul léger inconvénient : avec un tel montage vous êtes parti pour vous faire niquer profond. Car son pourcentage sera fonction du CA et donc dû même en cas de déficit. Donc elle sera toujours gagnante même si vous vous êtes perdant. De plus cela ne l'incitera guère à être performante. Enfin cela veut dire qu'une partie de la richesse de l'entreprise sera sa seule propriété.

    (e suis par ailleurs toujours circonspect face aux rémus en pourcentage car j'ai tendance à voir là un risque de société de fait mais là je suis peut-être dans l'excès de prudence).
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    3
    Bonjour Vincent,
    Merci beaucoup pour votre avis très constructif.
    Nous avons finalement trouvé un autre terrain d'entente sous forme d'option d'achat sur le nom de domaine.
    Comme ça si un jour la nouvelle société fonctionne, alors elle pourra racheter le nom de domaine et mon associé pourra récupérer les billes perdues sur son ancienne boîte.
    Qu'en pensez-vous ?
    Dernière modification par sebastien177 ; 09/04/2018 à 23h35.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 253
    mon associé pourra récupérer les billes perdues sur son ancienne boîte.
    Ah ah... On ajoute des billes?

    Si tous les éléments du contrat ne son pas exposés, difficile de donner des réponses valides du premier coup.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 564
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Ah ah... On ajoute des billes?

    Si tous les éléments du contrat ne son pas exposés, difficile de donner des réponses valides du premier coup.
    Ouitoutafé.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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