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  • 1 Posté par serge74
  • 1 Posté par VincentB_
  • 1 Posté par Jar Jar Binks

Puis-je héberger un site regroupant les opinions sur les enseignants de mon établissement ?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    3
    Bonjour à vous,
    Premier message sur ce forum car je me pose quelques questions juridiques.

    Dans mon école, un établissement d'enseignement supérieur public, les élèves ont la possibilité, pour une même matière, de choisir entre plusieurs "modules". Ces modules sont en fait les mêmes intitulés de cours, mais promulgués par différents enseignants (avec, donc, des spécificités dans la manière d'enseigner la matière).

    Pendant la période de "sélection" des modules, de nombreuses rumeurs circulent entre les étudiants. Ces rumeurs donnent une image très irréaliste du contenu des modules, et induisent pas mal de déceptions ou d'inadéquation entre les élèves et les modules qu'ils ont choisi.

    Pour remédier à cette situation, j'ai créé un portail permettant aux élèves d'échanger les expériences qu'ils ont eu avec leurs professeurs, afin d'aider les futurs étudiants dans leur choix.

    Ce portail est en accès public sur Internet, et nomme explicitement les enseignants (pas par pur plaisir, mais pour permettre aux usagers d'identifier les modules).

    Il se trouve que la plupart des enseignants sont par ailleurs praticiens, donc le fait que n'importe qui puisse consulter des avis (parfois négatifs) à leur sujet peut être problématique.

    Que dit la loi sur un tel dispositif ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 292
    vous ou plutôt l’établissement éditeur de la page est un hébergeur en ce qui concerne les avis publiés par les étudiants. vous n'êtes donc pas automatiquement responsable de ce qui est posté sur les pages (si les avis sont bien publiés immédiatement sans modération de votre part avant publication). les étudiants qui postent leur avis sont eux directement responsables de ce qu'ils disent.
    si vous recevez une notification complète d'une personne visée par un avis, que le propos est manifestement illicite, alors vous devenez également responsable si vous ne retirez pas promptement les propos litigieux.
    voilà pour l'aspect purement judiciaire. après, il y a l'aspect relation entre le personnel.
    ReverseEng a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    3
    Bonjour Serge,
    Merci de votre réponse.
    Petite précision supplémentaire, car à relire mon message ça n'est pas clair : je suis moi même étudiant dans cet établissement.

    Évidemment cela pose des questions éthiques, et je suis justement convoqué dans les prochains jours par les instances administratives de mon école pour en discuter. Il me semblait toutefois important d'être fixé sur l'aspect juridique au préalable.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 564
    Bonjour,

    Légalement je ne vois pas de problème.

    Par contre vous avez sacrément intérêt à avoir une modération hyperactive...
    ReverseEng a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Jar Jar Binks
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1 096
    Citation Envoyé par ReverseEng Voir le message
    Il se trouve que la plupart des enseignants sont par ailleurs praticiens, donc le fait que n'importe qui puisse consulter des avis (parfois négatifs) à leur sujet peut être problématique.
    Si ces enseignants sont praticiens, par exemple dans le domaine médical, il me parait important de bien expliquer sur le site que le jugement porte sur la qualité de leur enseignement et pas sur leur pratique professionnelle (je sais, les 2 sont liés, mais...)

    L'ordre des médecin se sent concerné.
    https://www.conseil-national.medecin...e-business-627
    ReverseEng a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    3
    Merci à tous pour vos précieux conseils.

    Subsistent deux questions :

    - Si une modération de ma part permettrait d'éviter des messages portant atteinte aux personnes, à lire Serge :
    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    vous n'êtes donc pas automatiquement responsable de ce qui est posté sur les pages (si les avis sont bien publiés immédiatement sans modération de votre part avant publication)
    Dans quelle meure une modération de ma part me rend responsable du contenu qui est mis en ligne ?

    - Seconde question, le directeur de mon établissement a t-il le droit d'exiger que je supprime le portail ? D'après lui, l'évaluation d'enseignements est une procédure strictement encadrée par la loi et du ressort des établissements d'enseignement.

    (Je précise qu'à mon sens, le dispositif n'a pas vocation à l'évaluation des enseignements. Les enseignants ne sont pas évalués au sens strict, à aucun moment il ne se voient attribuer de note ou de classement.)

    Merci encore pour votre aide

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 292
    Citation Envoyé par ReverseEng Voir le message
    Dans quelle meure une modération de ma part me rend responsable du contenu qui est mis en ligne ?
    très bonne question. un hébergeur a un rôle passif. si les messages sont mis en ligne immédiatement, mais que vous les modérez peu de temps après leurs mise en ligne, surtout si c'est de façon visible, vous avez un rôle actif et l'on peut imaginer qu'alors votre responsabilité soit engagée pour le message qui apparait après votre modération.

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