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Canular téléphonique

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
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    [allooo bonjour!]


    J’ai eu un entretien soiree au quel nous étions beaucoup de monde et unau eu le malheur de la laisser traîner mon téléphone hors des amies mon prit mon téléphone afin de faire une mauvaise blague à quelqu’un que je ne connais pas, la personne menace de porter plainte je précise que je ne sais pas quel amie a effectuer l’appel, je n’es que 17ans et j’évite lui envoyer dès message le le le demain matin afin de m’excuser mais l’an personne rester déterminer à porter plainte.

    [merci]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 01/04/2018 à 18h57.

  2. #2
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    Ancienneté
    avril 2018
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    Désoler pour les fautes précédemment je me corrige, j’etais en soirée, et j’aimerais donc savoir ce que je risquais et si mes parents risquais d’etre au courant ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Bonsoir,

    Votre cas n'est pas si simple qu'il en a l'air...

    Vous êtes mineur de 16 à 18 ans, vous pouvez donc en principe être responsable pénalement, que vos parents soient au courant ou pas (mais oui, ils sauront..) ; mais ici vous n'avez pas commis d'infraction pénale. Le fait de laisser traîner son téléphone n'est pas une infraction... heureusement d'ailleurs car j'ai le don de perdre le mien sans arrêt.

    Vous n'êtes pas non plus complice. La complicité implique la preuve d'un élément moral. Exemple récent ; vous louez un logement à des personnes qui s'avèrent être des terroristes mais sans savoir qu'ils sont terroristes - ou simplement sans qu'on puisse le prouver. Même si l'appart est utilisé comme base arrière et si le fait de le louer a aidé à la réalisation d'attentats, pas de condamnation du loueur.

    Ici rien ne prouve que vous êtes l'auteur du canular, même si il existe de fortes présomptions du fait que vous êtes le propriétaire du téléphone... Au demeurant il faudrait savoir ce qui s'est passé ce soir là pour savoir s'il y a infraction ou pas. Cela dépend du nombre d'appels, de l'heure à laquelle ils sont été passés et de ce qui a été dit à cette personne...
    Dernière modification par VincentB_ ; 01/04/2018 à 22h39.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
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    Il n’y a eu qu’un appel effectuer sur les coups de minuit samedi soir dernier, Et pour ce qui a été dit je ńen n’es aucune idée mais ce qui a l´air d’avoir déranger la personne c’est surtout de recevoir un appel à cet heure et que ce soit un canular. Pénalement quel sont mes risque ? Un rappel à la loi ? Une amande ? Ou rien du tout ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 564
    Hélas je ne peux pas rien prédire... en théorie les 3 sont possibles sans parler de la réponse D - non, pas Obiwan Kenobi mais une demande au civil ; ce pourrait même être l'hypothèse numéro 1 : car un seul appel tél, je doute que l'on puisse poursuivre pénalement... sous réserve de ce que vos "copains" - qui ne seront plus vos copains pasque en toute logique vous n'avez rien à gagner à continuer à fréquenter ces p'tits cons - ont dit : si ils ont annoncé à leur correspondant que l'un de se proches était décédé ou un truc aussi fin...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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