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  • 1 Posté par VincentB_

Droit à l'oubli - Rétention de donnée préjudiciable

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    Tout d'abord merci pour toute aide que vous experts et professionnels pouvez m'apporter.

    J'ai un souci qui mets actuellement en danger ma vie privée et public (sans exagération).

    Il s'avère qu'en dehors de ma profession normal (salarié cadre dans une grande entreprise), j'exerce une passion pour les arts graphiques, étant moi-même artiste amateur.

    Cette passion, je la véhicule au travers de création que je diffuse sur le site communautaire artistique [XXXX.com], bien entendu sous un nom d'artiste, jamais sous mon nom réel.
    Il s'agit pour la plupart de création qui peuvent heurter fortement choquer des âmes sensibles et qui ne sont pas, de manières générale, le genre d'Art accepté socialement (érotisme, nu artistique, éventuellement également des images volontairement choquante et/ou violente... sans jamais entrer dans l'illégale bien entendu.)

    Néanmoins, une personne à mon boulot un peu trop curieux, qui s'avère être aussi quelqu'un qu'il m'arrive de côtoyer en dehors de la sphère professionnelle et qui connaît mes talents d'artiste, m'a fait comprendre de manière assez malsaine qu'en recoupant entre elles certaines informations dont il dispose sur moi, a finit par retrouver mon identité virtuelle sur ce site (je parle toujours de [XXXX.com])

    Fort ''heureusement'' (si je puis dire...), il s'agit d'une ancienne identité sur ce site, désactivé depuis presque une décennie, qui donne accès à cette personne à assez peu d'information, mais très très gênantes et préjudiciables pour ma vie privée.
    Il suffirait simplement que cette personne partage ces découvertes pour salir mon image public.

    Le contexte étant posé, voici le vrai problème :

    Ces informations pêcher sur[XXXX.com], cette personne n'aurait jamais dû les retrouver puisque j'ai ''supprimé'' ce compte il y a maintenant plus de 7 ans.

    Néanmoins, [XXXX.com] s'est gardé le droit de garder intégralement et de manière tout à fait visible publiquement (y compris depuis une recherche # Moteur de recherche # qui possède en plus un cache de donnée) l'ensemble des commentaires et messages que j'ai pu publié sur le site sous ce compte.

    [XXXX.com] ne donne aucune possibilité de supprimer ses messages, ni même ne compte le faire, quand bien même vous ''supprimiez'' votre compte utilisateur,
    (en fait, il se contente de bloquer le compte en mode 'deactivated'' comme ils disent, non modifiable), et quand bien même aucun de ces messages n'est essentiel aux services que délivre le site ou ne constituent des données à conserver obligatoirement (comme les sites e-commerce et les banques devant garder les factures clients pendant X années).

    De ce fait, parceque [XXXX.com] s'est amusé à garder intact, sans que je le sache, et de manière publique et accessible à qui le veut l'ensemble des messages que j'ai pu posté sur le site sur un compte supprimé (pas littéralement du moins, hélas...) depuis presque 10 ans,
    j'ai aujourd'hui, en 2018, un(e) collègue en capacité de me faire des menaces et de nuire très gravement et de manière permanente mon image.

    Et sachant que cette personne a été assez malsain pour aller jusqu'à investiguer sur moi jusqu'à en arriver (avec un succès assez effrayant) à trouver l'une de mes anciennes identités sur ce site communautaire, je ne doute pas une seconde qu'elle aurait l'irrespect de détruire ma vie en colportant ces découvertes (même sans être sûr à 100% de ses bien-fondées)

    J'essaie de couper cette source malencontreuse de données sur moi en alertant d'urgence le service support de [XXXX.com] pour qu'ils suppriment (ou a minima cachent au public) l'ensemble de ces messages qui me sont aujourd'hui compromettantes, en invoquant le droit à l'oubli, mais je crains déjà le retour négatif d'un site américain qui se fiche pas mal de notre droit Européen à l'oubli...

    J'ai peur, vraiment très peur.
    Car étant créateur de contenu aussi pour adulte, il m'est arrivé par le passé de discuter avec d'autres artistes ou passionnés de choses intimistes (mais sans jamais dévoiler mon identité privée, toujours sous le couvert d'anonymat du web). Mais désormais, pour cette personne qui a réussi à raccorder quelques éléments entre eux pour déterminer cette ancienne identité d'artiste, il n'y a plus d'anonymat.
    Et il me faudrait absolument supprimer ces données avant que ça dérape.
    Sauf que le site [XXXX.com] ne me le permet pas.

    C'est pour ça que je suis venu sur ce forum pour demander de l'aide à vous juristes, experts, avocats et personnes bien plus informés de mes droits.

    Que puis-je faire pour forcer [XXXX.com] à supprimé ces messages sur leur site que je pensais effacer il y a bien des années, en enclenchant la procédure de "suppression&quot ; de compte sur leur site, mais qui sont aujourd'hui exploiter par quelqu'un qui pourrait les utiliser pour me nuire ?

    En vous remerciant pour tout aide,

    Cordialement,
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 27/03/2018 à 07h01. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 10
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    361
    Merci de respecter la charte et de ne pas nommer publiquement le site qui vous pose problème.
    Cordialement.

  3. #3
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 658
    Bonjour !

    Conformément à l'article 6 de la charte du forum que vous avez pourtant signée en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de personnes, de marques, de sites ou de sociétés !

    Merci !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 564
    Que puis-je faire pour forcer [XXXX.com] à supprimé ces messages sur leur site que je pensais effacer il y a bien des années, en enclenchant la procédure de "suppression&quot ; de compte sur leur site, mais qui sont aujourd'hui exploiter par quelqu'un qui pourrait les utiliser pour me nuire ?
    Rien.

    C'est vous qui avez mis en ligne publiquement des infos permettant de vous identifier, pas eux.

    Ce n'est pas eux qui sont susceptibles de vous nuire mais votre collègue (donc en cas pépin c'est à lui qu'il faudra s'en prendre).

    Le préjudice est rigoureusement hypothétique.

    Le site est sans doute basé à perpète, la relation entre vous et lui serait alors soumise à une loi zarbi, les litiges relevant de la compétence d'un juge étranger.
    Ashél a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 793
    bonjour,
    c'est le problème des personnes qui racontent leurs vies privées sur les réseaux sociaux avec suffisamment de détails qu'il est facile pour les personnes curieuses de trouver leurs véritables identités et qui ensuite, se plaignent d'une intrusion dans leurs vies privées.
    vies privées qu'elles ont elles-mêmes contribuer à rendre public.
    [Encore des citations de noms de sociétés !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!]
    salutations
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 27/03/2018 à 10h24.

  6. #6
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 658
    Amatjuris,

    Vous aussi, vous contournez expressément la charte pour citer des noms de sociétés, alors que vu votre ancienneté sur le forum, vous savez pertinemment que cela est interdit.

    Ce comportement inexcusable vous vaut une infraction, comme elle a été infligée récemment à un autre intervenant qui a procédé au même contournement.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    Merci pour vos réponses et mes excuses pour la citation du nom du site.

    J'entends bien que je suis responsable des informations que j'ai posté il y a bien des années sur ce site.

    Néanmoins, partant du fait que ces mêmes données, j'ai désiré les supprimer au même moment que j'ai voulu supprimer le compte bien avant, ce même site peut-il se donner le droit de garder ces informations contre ma volonté ?

    Les droits du site, pour X raisons et sans justifications, prévalent sur celui de l'usager ?

    Je suis moi-même développeur cadre dans un site ecommerce, jamais il ne me viendrait à l'esprit que je puisse décider de garder des informations, des comptes clients ou des identifiants contre la volonté même des clients.

    Cela me parait tout de même très tendancieux.

    A un moment donné, que j'ai été responsable des informations que j'ai pu mettre à disposition, certes, j'entends bien, mais de là à ne pas pouvoir en disposer comme je l'entend, et ce, jusqu'à mort (puisque le site semble bien mettre à disposition du public l'ensemble de ces données, que cela plaise à l'intéressé ou non) sans qu'on me donne le moindre recours me paraît clairement abusif.

    N'est-ce pas le principe même du droit à l'oubli que je citais précédemment ?

    Car oui, Amatjuris,
    j'ai consenti au moment des faits, il y a des années, lorsque j'étais tout juste majeur, lorsque ces conversations ont eu lieu, à rendre ces messages public.
    Mais à partir du moment où je me désinscris du site, comment expliquer que ces informations, au-delà d'une période de 7 ans, soit encore mise à disposition de l'internaute lambda ?

    Vous pointez du doigt le fait que j'ai mis des informations sur le site, je vous parle du fait qu'ils y soient encore même après ma désinscription il y a des années et sans qu'on me donne aucun recours pour en effacer.

    Il y a une différence entre demander à être responsable des infos qu'on peut divulguer en communication et prendre au piège les utilisateurs en ne donnant aucune possibilité d'effacer a posteriori ces même informations.
    Si je prenais la moindre information publique que vous avez pu donné à un instant de votre vie, disons votre numéro de téléphone, que vous avez ensuite décidé de masquer ou effacer.
    Je vous en empêche en arguant ce que vous arguez "vous l'avez mis tanpis pour vous", puis je garde cette information et je la laisse au public jusqu'à la mort du site (potentiellement pas avant une cinquantaine d'année) serait-ce bien normal ?

    On interdit au réseau social le plus connu du monde (vous savez surement lequel) d'aller contre la volonté d'un utilisateur qui voudrait effacer ces données.

    Au-delà de pointer l'évidence qui est d'éviter de divulguer des informations sociales (sur des réseaux sociaux où, par définition, on sociabilise ... ), avez-vous quelque chose de constructif à ajouter à la question ?

    Merci pour vos réponses.

    Cordialement,
    Dernière modification par AlainConnu08 ; 27/03/2018 à 18h44. Motif: Correction orthographiques

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 564
    Citation Envoyé par AlainConnu08 Voir le message
    Les droits du site, pour X raisons et sans justifications, prévalent sur celui de l'usager ?
    Vous n'êtes pas un usager vous êtes un utilisateur. Vous êtes liés au site par un contrat. On applique le contrat épicétou.

    Citation Envoyé par AlainConnu08 Voir le message
    Je suis moi-même développeur cadre dans un site ecommerce, jamais il ne me viendrait à l'esprit que je puisse décider de garder des informations, des comptes clients ou des identifiants contre la volonté même des clients.
    La volonté du client est figée par le contrat.

    Citation Envoyé par AlainConnu08 Voir le message
    A un moment donné, que j'ai été responsable des informations que j'ai pu mettre à disposition, certes, j'entends bien, mais de là à ne pas pouvoir en disposer comme je l'entend, et ce, jusqu'à mort (puisque le site semble bien mettre à disposition du public l'ensemble de ces données, que cela plaise à l'intéressé ou non) sans qu'on me donne le moindre recours me paraît clairement abusif.
    Pas du tout, c'est normal à partir du moment où c'est ce que prévoit le contrat.

    Citation Envoyé par AlainConnu08 Voir le message
    N'est-ce pas le principe même du droit à l'oubli que je citais précédemment ?
    Droit à l'oubli ? Pour des des dessins publiés sous pseudo pour lesquels vous avez certainement accepté un droit de publication ?

    Seriously...

    j'ai consenti au moment des faits, il y a des années, lorsque j'étais tout juste majeur, lorsque ces conversations ont eu lieu, à rendre ces messages public.
    Mais à partir du moment où je me désinscris du site, comment expliquer que ces informations, au-delà d'une période de 7 ans, soit encore mise à disposition de l'internaute lambda ?
    Vous avez répondu vous même phrase précédente.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 793
    quand on s'inscrit sur un site, il existe des conditions générales d'utilisations que vous acceptez, lors de votre inscription.
    il existe beaucoup de sites ou vous ne pouvez pas supprimer vos interventions d'ou l'intérêt d'utiliser des pseudos et d'éviter de donnez des éléments qui pourraient permettre de vous reconnaître.
    il semblerait que les messages deviennent la propriété du forum.
    cela est en principe mentionné sur la charte du forum.
    voir cette discussion:
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...ges-forum.html
    salutations

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 245
    Citation Envoyé par AlainConnu08 Voir le message
    [...]
    j'ai consenti au moment des faits, il y a des années, lorsque j'étais tout juste majeur, lorsque ces conversations ont eu lieu, à rendre ces messages public.
    Mais à partir du moment où je me désinscris du site, comment expliquer que ces informations, au-delà d'une période de 7 ans, soit encore mise à disposition de l'internaute lambda ?

    Vous pointez du doigt le fait que j'ai mis des informations sur le site, je vous parle du fait qu'ils y soient encore même après ma désinscription il y a des années et sans qu'on me donne aucun recours pour en effacer.
    C'est pareil sur ce site !

    Dans le cas de la demande de suppression d'un compte utilisateur, cette demande sera prise en compte sur justification. Les messages de l'utilisateur resteront alors sur les forums comme étant une partie de la base de connaissances juridiques mutualisées. Ces messages resteront associés au nom du pseudonyme utilisé par l'utilisateur avant suppression de son compte.
    Le cas échéant, l'équipe de modération pourra anonymiser ce pseudonyme avant suppression du compte. Dans ce cas, le pseudonyme anonymisé utilisé en remplacement pour l'association des messages serait indiqué à la personne concernée lors de la suppression de son compte.

    Et la phrase qui suit, est sûrement là pour ces cas spéciaux... et motivés.

    De toute manière, les écrits resteront et si on vous reconnait par recoupements c'est qu'en fait
    Soit vous avez divulgué assez d'informations pour cela dans vos écrits sur internet,
    Soit que vous avez utilisez le même pseudo sur différents forums (sport, médical, "artistique qu'on n'assume pas", etc.) dont certains sont peut être fréquentés par des gens que vous connaissez et qui connaissent votre identité (sur un forum de sport au début, puis à la fin sur votre forum artistique) !
    ou pire, les 2 en même temps !

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